Accident non professionnel: impacts sur l’entreprise et points d’attention pour les PME

Accident non professionnel: impacts sur l’entreprise et points d’attention

Un accident non professionnel (ANP) arrive en dehors du temps de travail. Pourtant, ses effets se gèrent souvent dans l’entreprise: absence, continuité, paie, annonce à l’assureur, coordination avec la caisse-maladie et, parfois, découverte d’une lacune de couverture.

L’objectif de cet article est de vous donner une méthode de pilotage, pas un cours de souscription. À la fin, vous saurez:

• vérifier en quelques minutes qui est réellement couvert en ANP dans votre effectif,

• anticiper les impacts sur la paie et les arbitrages (écart de revenu, plafonds),

• standardiser le processus «piloter, documenter, suivre» avec des pièces claires,

• éviter les erreurs récurrentes et poser les bonnes questions à votre assureur ou courtier.

Accident non professionnel: repères LAA utiles au pilotage d’une PME

Définition opérationnelle

La CFST rappelle qu’un accident non professionnel est tout accident qui ne tombe pas dans la catégorie des accidents professionnels (référence à l’art. 8 LAA).  

Pour une PME, la conséquence est immédiate: la qualification (professionnel, non professionnel, trajet) détermine le bon circuit d’annonce et la bonne documentation.

La règle des 8 heures: votre premier contrôle de gouvernance

Un repère clé: une personne est assurée contre les accidents non professionnels via la LAA si elle travaille au moins 8 heures par semaine chez le même employeur.  

En dessous de 8 heures hebdomadaires chez le même employeur, les accidents non professionnels ne sont pas couverts par la LAA; et, dans ce cas, les accidents sur le chemin du travail sont considérés comme accidents professionnels.  

Tableau de lecture rapide (à utiliser en direction, RH et finance):

Situation de travail (par employeur)	Couverture LAA	Ce que cela change pour l’ANP	Point d’attention PME
≥ 8 h/semaine	Accidents professionnels + non professionnels	ANP géré via LAA	Déduction prime, annonce, suivi de cas
< 8 h/semaine	Accidents professionnels uniquement (trajet parfois assimilé pro)	ANP hors LAA	Vérifier la couverture accident en LAMal, informer et tracer

Début, fin de couverture et périodes à risque

L’OFSP résume un autre repère simple: la couverture commence au début du rapport de travail (ou du droit au salaire), au plus tard lorsque le travailleur prend le chemin du travail; elle cesse à l’expiration du 31e jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire.  

Dans la même logique, la couverture ANP peut être prolongée par convention spéciale pendant six mois au plus.  

C’est un point de gouvernance RH: départ, réduction d’activité, congé non payé, chômage, reprise partielle. Ce sont les moments où un «trou» de couverture apparaît si l’information n’est pas donnée et tracée.

Primes: qui paie quoi (et pourquoi cela doit être clair en paie)

Le mémento AVS/AI rappelle les règles de base: les primes pour les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l’employeur; celles des accidents non professionnels sont à la charge des salariés (sauf conventions plus favorables). L’employeur verse néanmoins la totalité des primes et déduit la part des employés de leur salaire.  

Décision à formaliser: qui valide l’assujettissement ANP (RH), qui paramètre la déduction (paie), et comment on gère les situations hybrides (horaires irréguliers, multi-contrats).

Impacts concrets pour l’entreprise: RH, finance, continuité

L’ANP n’est pas seulement un sinistre: c’est une désorganisation

L’impact visible est l’absence. L’impact durable est la désorganisation: redistribution des tâches, dépendances sur une personne clé, retard de livraison, charge mentale des équipes, risques qualité. Rien de tout cela n’est «remboursé» automatiquement.

Le pilotage consiste à décider vite: qui remplace, quelles tâches cessent, quel niveau de service est maintenu, et quel risque opérationnel est accepté.

Paie et perte de gain: deux chiffres qui structurent vos arbitrages

La Suva rappelle un repère important pour le remplacement du revenu: en cas d’incapacité de travail due à un accident ou une maladie professionnelle, l’indemnité journalière correspond à 80% du gain assuré et est versée à partir du troisième jour.  

Autre repère de pilotage: le gain assuré est plafonné. Le mémento AVS/AI indique un montant maximum de 148 200 francs par an (406 francs par jour).  

Ce que ces chiffres changent pour une PME:

• si vous maintenez contractuellement l’intégralité du salaire, il faut décider comment l’écart est financé et documenté;

• si certaines rémunérations dépassent le plafond, le risque «écart de revenu» existe pour des fonctions clés. Il doit être identifié en amont (cartographie) et traité par une décision (acceptation, règle interne, couverture complémentaire).

Administration et vitesse: la qualité de l’annonce est un levier

La Suva recommande d’annoncer les accidents «aussi rapidement que possible». Elle décrit le circuit attendu: les travailleurs informent immédiatement l’employeur, puis l’employeur transmet la déclaration de sinistre.  

Elle précise aussi les informations importantes: type d’accident, temps de travail hebdomadaire, profession/poste, exposé des faits, salaire.  

Implication gouvernance: une annonce de qualité réduit les allers-retours, accélère le traitement et sécurise la qualification (professionnel vs non professionnel).

Piloter un accident non professionnel: méthode «piloter, documenter, suivre»

1) Piloter: qualifier et sécuriser l’assujettissement

Dès le signalement interne, appliquez un mini-protocole constant:

• Qualifier: accident professionnel, non professionnel, ou trajet?

• Assujettir: la personne est-elle au-dessus du seuil des 8 heures «chez nous»?

• Cadrer: quel est le plan de continuité (manager), quel est le dossier RH (RH), quels impacts paie (finance)?

Mini-cas pratique 1: temps partiel < 8 h, accident de loisirs

Vous employez une personne avec un taux inférieur au seuil des 8 heures hebdomadaires. Elle se blesse le week-end (loisirs) et transmet un certificat médical.

Décisions et points d’attention:

• Vérifier l’assujettissement: < 8 h/semaine chez le même employeur signifie que l’ANP n’est pas couvert par la LAA.  

• Le mémento AVS/AI avertit explicitement: dans ce cas, il ne faut pas suspendre la couverture accidents auprès de l’assureur-maladie.  

• Gouvernance interne: documenter la situation (horaire hebdomadaire, nature de l’accident) et clarifier, avec la personne, le bon interlocuteur externe (assureur-maladie, selon son contrat).

Ce scénario n’est pas rare dans les PME de services. Il justifie une règle d’onboarding et un message standardisé pour les petits taux.

2) Documenter: viser la cohérence, pas la paperasse

Votre objectif est simple: éviter les litiges de qualification et sécuriser la base de calcul.

Encadré: Ce qu’il faut documenter

• Contrat, date d’entrée, fonction, description du poste.

• Temps de travail hebdomadaire (preuve, surtout si horaires variables).

• Exposé factuel: date, lieu, activité, trajet éventuel, circonstances.

• Certificat médical et évolution (reprise partielle, restrictions).

• Données salariales nécessaires (dernier salaire, éléments réguliers). La Suva souligne l’importance des indications relatives au salaire dans la déclaration.  

• Historique du cas: rechute, échanges, décisions internes.

Bon réflexe CFO/RH: les pièces doivent être retrouvables et compréhensibles sans reconstituer l’histoire.

3) Suivre: retour au travail et points de revue

Le suivi doit être rythmé: situation médicale, capacité de travail, ajustements, plan de reprise et impacts opérationnels. Le but n’est pas de «surcontrôler», mais de réduire la durée d’incertitude.

Mini-cas pratique 2: congé non payé, accident après le délai de 31 jours

Un cadre prend un congé non payé. Un accident survient après le délai de 31 jours qui suit la fin du droit au demi-salaire.

Repère: l’OFSP rappelle la règle des 31 jours; au-delà, une convention spéciale peut prolonger l’ANP jusqu’à six mois au plus.  

La Suva précise qu’une assurance par convention permet de prolonger la couverture ANP et indique, pour son dispositif, une prime mensuelle de 65 francs.  

Pilotage PME:

• Avant le congé: intégrer une étape «couverture accident» dans la check-list (information, traçabilité).

• Pendant le congé: rappeler la fenêtre et les options; tracer l’information donnée.

• Après l’accident: documenter la chronologie (dates) et orienter vers la bonne couverture (assurance par convention si activée, sinon assureur-maladie, selon situation).

Repères et check-list

Check-list direction, CFO, RH

1. Cartographier les situations à risque

• Collaborateurs < 8 h/semaine par employeur (ANP hors LAA).  

• Horaires irréguliers: la preuve, c’est la traçabilité des heures.

1. Valider les arbitrages «perte de gain»

• Rappel: indemnité journalière à 80% du gain assuré dès le 3e jour.  

• Rappel: plafond du gain assuré 148 200 francs/an.  

• Décision interne: traitement de l’écart (accepté, complété, assuré).

1. Standardiser l’annonce

• Qui annonce, via quel canal, avec quelles pièces.

• Exigence de qualité: temps de travail, poste, faits, salaire.  

1. Sécuriser départs et congés

• Rappel du délai des 31 jours et de la prolongation possible.  

• Traçabilité RH: check-list signée ou e-mail d’information archivé.

Erreurs fréquentes et comment les éviter

1. Supposer que tout le monde est couvert ANP

Antidote: contrôle «8 heures par employeur» à l’onboarding.  

1. Oublier la caisse-maladie pour les petits taux

Antidote: message standard et rappel AVS/AI sur la non-suspension de la couverture accidents.  

1. Découvrir la règle des 31 jours au mauvais moment

Antidote: check-list RH pour congés non payés et départs.  

1. Annoncer trop tard ou avec des informations incomplètes

Antidote: procédure simple et pièces minimales standardisées (fait, temps de travail, salaire, certificat).  

1. Ne pas anticiper le plafond du gain assuré

Antidote: cartographier les fonctions concernées, décider, documenter.  

Questions à poser à son assureur/courtier

1. Comment appliquez-vous la règle des 8 heures pour des horaires irréguliers (preuve attendue, période de référence)?

2. Comment traitez-vous un accident de trajet pour un < 8 heures, et quelles pièces sont nécessaires?

3. Quel canal d’annonce recommandez-vous (portail, interface, formulaire) et qui doit y avoir accès?

4. Quelles informations réduisent le plus les allers-retours (poste, faits, salaire, temps de travail, etc.)?

5. Comment suivez-vous les cas (étapes, délais, documents attendus) et quels sont vos points de contact?

6. Comment calculez-vous l’indemnité journalière et quels éléments de salaire doivent être fournis?  

7. Comment gérez-vous les cas où le salaire dépasse le plafond LAA?  

8. Quelles sont vos règles et délais pratiques pour l’assurance par convention?  

9. Comment tranchez-vous une zone grise «professionnel vs non professionnel» (trajet, activité mixte), et sur quelle documentation?

10. Quels rapports de suivi pouvons-nous obtenir pour notre pilotage interne (statut des cas, pièces manquantes, historique)?

Conclusion

Un accident non professionnel se pilote comme un risque: repères clairs, décisions assumées, documents cohérents, suivi régulier. Les chiffres structurants (seuil des 8 heures, délai des 31 jours, indemnité à 80% dès le 3e jour, plafond du gain assuré) vous permettent de décider avant l’urgence, pas pendant.  

Prochaine étape: formalisez une procédure courte (qui fait quoi, quelles pièces, quels jalons) et testez-la sur un cas fictif. Vous transformez ainsi un sujet «réactif» en pilotage maîtrisé.