Garantie d’exécution chantier: sécuriser la livraison pour vos clients
Le client veut une assurance simple: “vous livrez, sinon je suis protégé”
La garantie d’exécution sécurise la performance, pas le confort.
Dans la construction, le risque majeur pour un donneur d’ordre n’est pas seulement le défaut, c’est la non-exécution: retard critique, abandon, incapacité à terminer.
Pour une PME qui réalise des travaux, la demande de garantie d’exécution est fréquente, surtout sur des projets structurés ou des marchés publics.
Cette garantie, émise par une banque ou un assureur, sert à protéger le client si l’entreprise n’exécute pas ses obligations, selon les conditions du texte.
Pour la PME, c’est un outil d’accès au marché, mais aussi un engagement financier et contractuel à maîtriser.
Bien calibrée, elle rassure le client sans bloquer la trésorerie.
Trois risques couverts par l’idée d’exécution
Et les points qui doivent être cadrés dans le texte de garantie.
Non-achèvement ou abandon de chantier
Si l’entreprise ne termine pas les travaux, la garantie peut être appelée selon les conditions.
Elle donne au donneur d’ordre une sécurité financière pour engager des mesures de remplacement ou compenser certaines pertes prévues.
Retards et défaillances contractuelles majeures
Selon le texte, la garantie peut se déclencher en cas de manquement grave aux obligations.
La définition de “défaillance” et les preuves exigées sont déterminantes.
Une PME doit veiller à une rédaction alignée sur le contrat principal.
Sécurité financière pour le donneur d’ordre
Le client obtient une protection sans devoir retenir trop de liquidités.
Pour la PME, l’enjeu est de maîtriser l’impact sur ses lignes financières et de piloter la libération de la garantie, une fois les conditions remplies.
Garantie d’exécution: une sûreté puissante, à encadrer finement
La vraie gestion du risque se fait dans le contrat et la libération.
La garantie d’exécution est une sûreté financière émise au bénéfice d’un donneur d’ordre, destinée à sécuriser l’exécution d’un contrat de travaux.
Elle intervient si l’entreprise n’exécute pas ses obligations, dans les conditions prévues par le texte de garantie.
Comme pour les autres garanties de construction, elle n’indemnise pas la PME: elle protège le client. Pour une PME, elle est souvent indispensable pour accéder à des marchés structurés, mais elle doit être comprise comme un engagement qui consomme de la capacité financière et qui nécessite une discipline contractuelle.
Ce que “couvre” une garantie d’exécution dépend de la rédaction. En général, elle vise des situations de défaillance: non-achèvement, abandon, ou manquement grave.
Le bénéficiaire peut alors appeler la garantie pour obtenir un montant, permettant de financer des mesures de remplacement, compenser des coûts liés à la défaillance, ou sécuriser une transition, selon ce qui est prévu.
La forme de la garantie compte: une garantie à première demande est souvent plus simple à appeler, tandis qu’un cautionnement conditionnel peut exiger davantage de preuves et de discussion sur le fond.
Les donneurs d’ordre privilégient souvent des mécanismes faciles à mobiliser, ce qui augmente l’importance de négocier la rédaction.
Les points de vigilance sont principalement au nombre de cinq.
Premièrement, la définition de la défaillance: elle doit être alignée sur les clauses de résiliation, les étapes de chantier et les obligations essentielles. Une définition trop vague ouvre la porte à des appels contestables.
Deuxièmement, les conditions d’appel: documents requis, notifications, possibilité de cure (délai pour remédier), et mécanisme de contestation. Troisièmement, la durée: une garantie sans libération claire peut rester active au-delà de la fin réelle des travaux.
Quatrièmement, les contre-garanties et impacts financiers: l’émetteur peut demander une ligne, un dépôt ou une contre-garantie, ce qui réduit votre capacité à prendre d’autres chantiers.
Cinquièmement, la coordination avec d’autres garanties: garantie de construction (défauts), cautionnement d’acompte, etc. Il faut éviter de cumuler des engagements redondants ou incohérents.
Choisir le bon niveau d’une garantie d’exécution est souvent dicté par le donneur d’ordre, mais une PME peut agir sur la proportion et sur le texte. Il est prudent de s’assurer que le montant est cohérent avec la taille du marché, et que la libération est liée à des jalons clairs (réception, achèvement, PV).
Ensuite, il faut intégrer la gestion des garanties dans le pilotage de chantier: suivi des avenants, documentation des étapes, preuves de conformité, et communication formelle.
Une mini-liste utile consiste à vérifier: type de garantie (première demande ou conditionnelle), définition de défaillance, conditions d’appel et documents, durée et libération, cohérence avec le contrat principal, et impact sur vos lignes financières.
Mage & associés peut vous accompagner en analysant les exigences du donneur d’ordre, en aidant à clarifier les risques du texte de garantie, et en structurant un dispositif global de garanties et d’assurances chantier. L’objectif est de conserver un accès au marché sans exposer la PME à un risque de garantie mal cadrée, et de piloter la libération des garanties pour préserver la capacité financière au fil des projets.
Marché exigeant une garantie d’exécution: la discipline évite l’appel
Exemple fictif réaliste, sur un chantier en Suisse romande.
Exemple fictif réaliste.
Une PME de construction en Suisse romande remporte un chantier pour un donneur d’ordre institutionnel, qui exige une garantie d’exécution émise par un assureur.
La garantie est à première demande et doit rester valide jusqu’à la réception. Pour la PME, l’enjeu est de ne jamais se retrouver dans une situation de “défaillance” formelle qui pourrait déclencher un appel.
En cours de chantier, un retard apparaît à cause d’une livraison tardive d’un matériau spécifique. Le client exprime son inquiétude et rappelle la garantie d’exécution.
La PME réagit avec méthode: mise à jour du planning, communication écrite, avenant documenté, et preuve des actions correctives.
L’élément déterminant est la gouvernance contractuelle: tout ce qui est convenu est formalisé, et les jalons sont validés par écrit.
Le chantier se termine avec quelques semaines de décalage, mais dans un cadre contractuel maîtrisé.
La réception est réalisée, la garantie est libérée selon les conditions, et la PME préserve sa capacité financière pour un nouveau projet.
La leçon opérationnelle: la garantie d’exécution impose une discipline de gestion. Ce n’est pas l’assurance qui protège la PME, c’est la qualité de la documentation, du planning et des avenants, qui évite un appel et sécurise la relation client.
