LAA PME:
obligations accident et options complémentaires utiles
L’accident: un sinistre rapide, des impacts durables
La LAA est obligatoire, mais ses limites sont souvent sous-estimées.
Un accident peut survenir au travail, sur un chantier, en déplacement ou pendant les loisirs.
Pour une PME, l’impact est immédiat: absence, remplacement, organisation, et parfois incapacité durable.
En Suisse, l’assurance-accidents (LAA) est une obligation pour les employeurs, avec des règles spécifiques selon le temps de travail et la nature de l’activité.
Pourtant, les surprises viennent souvent des limites: base de salaire plafonnée, choix de chambre à l’hôpital, prestations complémentaires, coordination avec la LPP et la perte de gains maladie.
Une LAA bien configurée, et une complémentaire ciblée si nécessaire, protège la PME et clarifie la promesse faite aux collaborateurs.
Trois angles morts fréquents en LAA
Et comment une complémentaire peut les traiter, selon le contrat.
Salaire
élevé
partiellement couvert
La LAA prévoit des prestations basées sur un salaire assuré avec un plafond légal.
Pour les cadres ou métiers pénuriques, une LAA complémentaire peut étendre la base de salaire et éviter un écart entre le niveau de vie habituel et les prestations en cas d’incapacité.
Confort
hospitalier
et choix du médecin
Selon le modèle, la LAA couvre un certain type de prise en charge hospitalière.
Une complémentaire peut améliorer l’accès (par exemple en privé ou semi-privé) et les conditions, surtout pour les profils clés.
Les détails varient fortement selon l’assureur.
Couvertures internationales et situations particulières
Déplacements, missions, télétravail à l’étranger, accidents complexes: les définitions et extensions comptent.
Une complémentaire peut renforcer certaines prestations ou services d’assistance, selon le contrat, et sécuriser la PME lorsqu’elle se déploie hors de Suisse.
LAA en Suisse: le socle, puis les choix complémentaires
Le bon montage dépend de vos salaires, de vos métiers et de votre exposition.
En Suisse, l’assurance-accidents selon la LAA constitue un socle obligatoire pour les employeurs, destiné à couvrir les conséquences d’accidents professionnels, de maladies professionnelles, et, pour une partie des collaborateurs selon leur temps de travail hebdomadaire, d’accidents non professionnels.
Pour une PME, la LAA est donc un sujet de conformité, mais aussi de gestion des risques: elle prend en charge, dans le cadre légal, des coûts de traitement, des indemnités en cas d’incapacité de travail, et des prestations en cas d’invalidité ou de décès.
Les modalités exactes, les plafonds et la coordination avec d’autres couvertures relèvent du cadre LAA et des conditions de votre assureur, ce qui rend la lecture des polices essentielle.
Les points de vigilance sont connus, mais souvent sous-traités.
D’abord, la population assurée et la classification: la prime et la gestion peuvent varier selon l’activité, le type de poste et l’exposition au risque.
Ensuite, la distinction entre accident professionnel et non professionnel: elle influence la répartition des primes et les obligations internes, et elle peut susciter des questions RH si elle est mal expliquée.
Troisième point, la base de salaire assurée: la LAA est plafonnée légalement, ce qui signifie que les hauts salaires peuvent présenter un “gap” de prestations, particulièrement sensible pour les cadres ou fonctions rares.
Quatrième point, la coordination: en cas d’accident, la LAA intervient souvent avant la LPP pour plusieurs prestations; la LPP peut compléter selon le plan, en tenant compte des règles de surindemnisation.
Si une perte de gains maladie existe, il faut aussi s’assurer que les périmètres ne se chevauchent pas ou ne laissent pas de zones non couvertes.
C’est là que la LAA complémentaire devient pertinente, mais uniquement si elle répond à un besoin réel.
En pratique, une complémentaire vise généralement à améliorer l’assiette de salaire au-delà du plafond LAA, à renforcer les prestations en cas d’invalidité ou de décès, et à offrir un meilleur confort hospitalier (par exemple un accès plus large à certaines catégories de prise en charge).
Selon les assureurs, des extensions peuvent aussi concerner l’assistance à l’étranger, la couverture de certaines situations spécifiques, ou des prestations additionnelles utiles à une PME.
Mais il faut aussi accepter les contraintes: certaines complémentaires fonctionnent avec des règles propres, des exclusions et des limites spécifiques; des questionnaires peuvent s’appliquer pour certaines catégories; et des franchises, sous-limites ou conditions d’annonce peuvent influencer le paiement.
Pour décider du bon niveau de couverture, un cadre simple aide. Commencez par analyser votre structure salariale: combien de collaborateurs se situent au-dessus du plafond légal, et quel serait l’écart de prestations en cas de sinistre.
Analysez ensuite vos métiers: exposition à l’accident, mobilité, déplacements, travail physique ou sur site, et dépendance à quelques personnes clés. Puis, clarifiez votre positionnement RH: souhaitez-vous une protection standard uniforme, ou un renforcement ciblé pour certains postes, en restant équitable et documenté.
Enfin, vérifiez l’exécution: délais d’annonce, documents requis, processus interne, et coordination avec la LPP et la perte de gains maladie.
Une revue de polices menée avec Mage & associés permet de mettre ces éléments en cohérence, d’éviter les doublons, et de choisir une complémentaire pour les bonnes raisons, pas par habitude.
Accident hors travail: quand le plafond LAA devient visible
Exemple fictif réaliste, inspiré de PME genevoises.
Exemple fictif réaliste. Une PME de négoce à Genève emploie une cinquantaine de personnes, dont quelques cadres commerciaux avec une rémunération comprenant fixe et variable.
Un responsable des ventes se blesse gravement lors d’une activité sportive le week-end et se retrouve en incapacité de travail. La LAA est activée comme accident non professionnel, et la PME doit immédiatement gérer l’absence sur des comptes stratégiques.
La déclaration est faite avec les éléments habituels: rapport d’accident, salaire, taux d’occupation, informations RH.
Les soins sont pris en charge dans le cadre LAA, puis les prestations de remplacement de revenu se mettent en place selon les règles applicables.
Rapidement, la direction comprend que les prestations sont calculées sur une base de salaire plafonnée, ce qui crée un écart important avec la rémunération habituelle du cadre.
La PME avait souscrit une LAA complémentaire pour les fonctions clés: le dossier inclut donc une seconde déclaration, avec des pièces parfois spécifiques (définition des composantes assurées, justificatifs de salaire).
La coordination se fait en plusieurs étapes, sans accéléré irréaliste: validation médicale, consolidation administrative, puis versement des prestations complémentaires selon le contrat.
L’entreprise stabilise la situation et organise un remplacement temporaire. La conclusion opérationnelle est nette: la LAA est un socle solide, mais les hauts salaires et les postes critiques justifient parfois une complémentaire, à condition que la base assurée et les exclusions soient relues avant le sinistre.
