RC entreprise vs RC professionnelle vs RC chantier : comment s’y retrouver

Introduction

Pour une PME en Suisse romande, comprendre les assurances de responsabilité civile est un levier concret de gestion des risques. La responsabilité civile (RC) n’est pas une notion unique : selon votre activité, vos interactions avec des clients ou votre participation à des chantiers de construction, des couvertures différentes s’activent. Dans la pratique, un dirigeant, CFO ou responsable RH doit pouvoir décider ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et comment documenter et suivre ces risques dans ses décisions opérationnelles et financières. Cet article vous permet de distinguer RC entreprise, RC professionnelle et RC chantier, avec des critères méthodologiques pour arbitrer vos besoins.

RC entreprise : la couverture de base pour les dommages courants

La RC entreprise protège une société contre des réclamations de tiers à la suite de dommages liés à ses activités quotidiennes.

Définition opérationnelle

La RC entreprise couvre généralement les dommages corporels et matériels causés à des tiers par les activités de l’entreprise (collaborateurs, biens, locaux loués, etc.) ; elle prend aussi en charge les conséquences financières qui en découlent.  

Quand s’active-t-elle ?

Exemples typiques :

• Un client glisse et se blesse dans vos locaux.

• Un produit livré endommage un bien d’un tiers.

• Un événement organisé par votre entreprise cause des dégâts à un fournisseur.

Dans ces cas, c’est la RC entreprise qui sert de premier rempart financier et juridique.

Ce qu’elle ne couvre pas

La RC entreprise n’est pas conçue pour couvrir des erreurs liées à des prestations de services intellectuels ou des conseils professionnels.  

RC professionnelle : risques liés à l’expertise et au service

La RC professionnelle s’adresse aux prestations intellectuelles ou de service où une erreur peut causer un préjudice financier à un client.

Distinction avec la RC entreprise

Tandis que la RC entreprise cible les dommages physiques ou matériels, la RC professionnelle couvre des pertes financières pures résultant d’erreurs, omissions ou négligences dans des services fournis.  

Exemples concrets

• Une conseillère fiscale fait une erreur dans une déclaration, entraînant une pénalité pour le client.

• Un cabinet IT livre un logiciel avec un bug qui paralyse une activité.

Dans ces exemples d’incidents de service, la RC pro intervient pour gérer les réclamations.

Obligations et attentes du marché

En Suisse, bien que non toujours légalement obligatoire, la RC professionnelle est souvent exigée par les clients ou dans les appels d’offres pour des professions réglementées ou des services spécialisés.  

RC chantier : spécificités des projets de construction

Lorsque votre PME est impliquée dans des chantiers (que ce soit en tant que maître d’ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant), des garanties spécifiques doivent être prises en compte.

Approche intégrée chantier

En Suisse, on distingue souvent :

• RC maître d’ouvrage, qui couvre la responsabilité civile du propriétaire pour des dommages causés à des tiers sur un chantier.

• Assurances travaux / TRC (tous risques chantier) qui couvrent les dommages au chantier lui-même (accidents, effondrements, vol, etc.).  

Dans les cas de projet de construction, ces couvertures vont au-delà de la RC entreprise classique, car les dommages peuvent provenir directement des opérations du chantier.

Scénarios chantier

• Un passant est blessé par la chute accidentelle d’un matériel sur un chantier.

• Une façade voisine est endommagée lors de travaux de terrassement.

Pour ces situations, la RC chantier / RC maître d’ouvrage est la couverture adaptée.  

Tableau comparatif : périmètre de couverture

Couverture	Dommages corporels/ matériels	Dommages financiers	Chantier	Service professionnel
RC entreprise	Oui	Non	Non	Non
RC professionnelle	Oui (tiers liés)	Oui	Non	Oui
RC chantier / maître d’ouvrage	Oui	Parfois selon contrat	Oui	Non sauf modules

Repères et check-list pour décider

Documenter vos besoins permet un pilotage efficace :

Ce qu’il faut documenter :

• Description précise des activités de l’entreprise.

• Liste des services intégrés et leurs risques potentiels.

• Identification des chantiers ou projets en cours ou planifiés.

• Analyse des obligations contractuelles (clients / donneurs d’ouvrage).

• Historique des sinistres et coûts associés.

• Niveau de couverture recommandé pour chaque risque.

(Encadré) Liste actionnable :

1. Avez-vous des services à fort contenu intellectuel ou conseil ?

2. Avez-vous des projets de construction en portefeuille ?

3. Quels sont les seuils financiers et juridiques contractuels requis par vos clients ?

4. Avez-vous documenté les exclusions spécifiques de vos contrats actuels ?

Erreurs fréquentes et comment les éviter

Erreur : Confondre RC entreprise et RC professionnelle. Résultat : couverture inadéquate pour des réclamations de service.

Solution : Cartographier clairement vos activités et cas d’usage.

Erreur : Sous-assurer un chantier.

Solution : Inclure RC maître d’ouvrage + assurance TRC avant l’ouverture du chantier, documenter plans/calendrier/mesures de sécurité.

Erreur : Ne pas revoir les contrats régulièrement.

Solution : Mise à jour annuelle des polices en lien avec vos évolutions d’activité.

Questions à poser à son assureur / courtier

1. Quelle est la différence de périmètre entre RC entreprise et RC professionnelle dans notre police actuelle ?

2. La RC professionnelle couvre-t-elle les préjudices purement financiers ?

3. Pour nos chantiers, quelle assurance chantier spécifique est requise ?

4. Y a-t-il des exclusions expressément liées aux services intellectuels ?

5. Quels sont les montants de garantie recommandés selon les types de risques ?

6. Comment sont gérées les défenses contre prétentions injustifiées ?

7. Quelle est la durée de couverture post-chantier ?

8. Avons-nous besoin de RC maître d’ouvrage distincte ?

9. La police couvre-t-elle les risques environnementaux liés à un chantier ?

10. Quels documents dois-je conserver pour faciliter la gestion d’un sinistre ?

Conclusion

Pour piloter efficacement les risques de votre PME en Suisse romande, distinguer entre RC entreprise, RC professionnelle et assurances chantier n’est pas une option mais une nécessité méthodologique. Chacune couvre des périmètres différents : pensez en termes de dommages physiques vs. dommages financiers vs. risques chantier. Documenter vos activités, scénarios de sinistres et obligations contractuelles vous permettra de structurer vos décisions et vos arbitrages d’assurance. La prochaine étape consiste à engager un audit de portefeuille pour valider vos couvertures et combler les éventuelles lacunes avec votre courtier.