Assurance “Tous risques chantier” : pour qui, quand et quelles exclusions typiques

Introduction

Pour une PME active dans des projets de construction ou de rénovation en Suisse romande, l’assurance tous risques chantier est un outil clé de pilotage des risques. Que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur ou impliqué comme sous-traitant, la TRC (Tous Risques Chantier) couvre des sinistres matériels qui peuvent compromettre la continuité d’un chantier et peser lourdement sur vos coûts et engagements. Dans ce guide, vous saurez qui doit y souscrire, à quel moment et quelles exclusions typiques anticiper, afin de structurer vos décisions et documenter vos contrats d’assurance avec rigueur.

1. Qu’est-ce que l’assurance “Tous risques chantier” (TRC)

L’assurance tous risques chantier (TRC) est une assurance dommages spécifique à la phase de construction, qui couvre les dommages matériels survenant pendant le chantier, indépendamment de la responsabilité d’un tiers. Son principe est celui du “tout sauf” : tout est assuré sauf ce qui est explicitement exclu dans le contrat. Cette approche garantit une couverture étendue des aléas imprévus qui peuvent affecter l’ouvrage et les matériaux en cours de réalisation.  

1.1 Couverture principale

Pendant la durée des travaux – de l’ouverture du chantier à la réception des travaux – la TRC couvre typiquement :

• Les dommages accidentels à l’ouvrage en construction (effondrement partiel, incendie, dégâts d’eau, etc.).

• Les dommages aux matériaux et équipements présents sur le chantier.

• Les frais liés au déblaiement, à la démolition et à la reconstruction après un sinistre.

Ce type de couverture évite à l’entreprise ou au maître d’ouvrage de financer ces coûts sur fonds propres lorsqu’un accident survient.  

1.2 Champ d’application et période de validité

La TRC s’applique spécifiquement aux travaux sur un chantier donné et pour une période définie (habituellement du début des travaux à la remise finale de l’ouvrage). La période doit être clairement documentée dans le contrat, car aucun dommage post-réception n’est généralement couvert, sauf extension contractuelle.  

2. Pour qui et quand souscrire : responsabilités et rôles

Comprendre qui doit souscrire l’assurance et quand est une étape essentielle pour piloter les risques d’un projet de construction.

2.1 Le maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage (propriétaire ou promoteur du projet) est généralement celui qui souscrit la TRC. Cette position lui permet de garantir la cohérence des couvertures pour l’ensemble des risques liés au chantier.  

Pourquoi souscrire en amont ?

Avant l’ouverture du chantier, l’analyse des plans, budget et calendrier permet de dimensionner correctement les garanties. La souscription précoce protège contre les sinistres survenant dès la pose des premiers éléments sur le site.  

2.2 Les intervenants (entrepreneur, sous-traitants)

Même si la TRC est souvent souscrite par le maître d’ouvrage, entrepreneurs et sous-traitants peuvent être inclus ou requérir des garanties spécifiques selon leurs obligations contractuelles. Il est essentiel de documenter les rôles et responsabilités pour savoir si une couverture additionnelle est nécessaire.  

3. Couverture détaillée et exclusions typiques

Une couverture TRC n’est pas une protection universelle : elle comporte des exclusions explicites qui doivent être maîtrisées dans vos arbitrages.

3.1 Exclusions courantes

Les garanties TRC ne couvrent habituellement pas :

• Les dommages causés intentionnellement.

• Les usures normales ou défauts préexistants.

• Les sinistres liés au non-respect des normes de sécurité.

• Certains dommages immatériels ou pertes financières pures.

Ces exclusions doivent être soigneusement identifiées et documentées pour éviter des surprises en cas de sinistre.  

3.2 Exclusions par nature de risque

Certaines polices excluent spécifiquement :

• Les pertes liées à des arrêts prolongés du chantier sans sinistre visible.

• Les dommages causés par des actes de guerre, terrorisme ou radioactivité (selon le contrat).

• Les dégâts résultant d’abandon de chantier prolongé.

Documenter ces exclusions permet d’évaluer si des extensions de garantie ou assurances complémentaires sont nécessaires.  

4. Scénarios pratiques pour PME : analyse décisionnelle

4.1 Cas A : Rénovation d’un immeuble PPE

Contexte : une PME coordonne une rénovation d’immeuble en PPE avec des intervenants multiples.

Action recommandée : souscrire une TRC adaptée à la valeur des travaux et aux risques opérationnels (ex : travaux d’intérieur, perturbations structurelles). Documenter les exclusions liées à vol et vandalisme pour évaluer si des couvertures supplémentaires sont nécessaires.

4.2 Cas B : Surélévation d’une villa avec piscine

Contexte : chantier complexe avec terrassement, étanchéité et voierie.

Action recommandée : dimensionner la TRC en fonction des éléments structurels sensibles (charpente, étanchéité). Vérifier l’articulation avec la RC maître d’ouvrage pour couvrir les dommages causés aux tiers (ex : voisinage). Documenter le plan de sécurité chantier pour réduire exclusions liées au non-respect des normes.

Repères et check-list

Ce qu’il faut documenter :

• Description complète du chantier (plans, devis).

• Calendrier prévisionnel de travaux.

• Liste des intervenants et sous-traitants.

• Risques identifiés par poste de travail.

• Exclusions contractuelles et extensions possibles.

• Sommes assurées et franchises.

Erreurs fréquentes et comment les éviter

Erreur : sous-estimer les exclusions TRC. Solution : analyse détaillée des clauses et documentation des besoins.

Erreur : confondre TRC et RC maître d’ouvrage. Solution : cartographier les risques chantier et responsables.

Erreur : souscrire trop tard. Solution : activer la couverture avant l’ouverture des travaux.

Questions à poser à son assureur / courtier

1. Quelles sont les exclusions spécifiques de la TRC ?

2. La police couvre-t-elle les frais de déblaiement et démolition ?

3. Quels sont les événements naturels inclus/exclus ?

4. Quelles sont les extensions disponibles (vol, vandalisme, pertes d’exploitation) ?

5. Comment sont gérées les franchises ?

6. La couverture s’étend-elle après réception des travaux ?

7. Comment articuler avec la RC maître d’ouvrage ?

8. Quelle est la méthode de valorisation des matériaux et travaux ?

9. Quels documents chantier doivent être conservés pour une prise en charge rapide ?

10. Y a-t-il des conditions de sécurité prérequises pour valider la couverture ?

Conclusion

Pour piloter les risques liés à un chantier de construction, l’assurance tous risques chantier est un pilier stratégique. En couvrant les dommages matériels pendant la phase de travaux, elle réduit l’exposition financière des PME et garantit la continuité des projets. Une documentation précise des exclusions, des périodes couvertes et des responsabilités contractuelles est indispensable pour arbitrer efficacement vos couvertures. La prochaine étape consiste à intégrer ces repères dans votre audit de

portefeuille et à ajuster vos assurances avec votre courtier.