Dégâts d’eau : le sinistre n°1 des PME — comment éviter les refus d’indemnisation
- 6 févr.
- 5 min de lecture
Introduction
Pour une PME, un dégât d’eau peut ralentir l’activité, endommager des actifs stratégiques ou entraîner des coûts non anticipés. Bien que les affaires soient souvent bien assurées, des refus ou des réductions d’indemnisation surviennent fréquemment lorsque la démarche de prévention, de documentation et de déclaration n’est pas structurée. Ce guide pratique vous aide à piloter, documenter et suivre efficacement vos sinistres liés aux dégâts d’eau. À la lecture, vous serez en mesure de comprendre les couvertures utiles, anticiper les refus d’indemnisation et mettre en place une méthode actionnable applicable immédiatement.
Pourquoi les dégâts d’eau sont un enjeu majeur pour les PME
Un sinistre fréquent dans les entreprises
Dans la pratique assurantielle, les dégâts d’eau font partie des sinistres les plus souvent rencontrés dans les bâtiments commerciaux, parfois plus fréquents que d’autres sinistres classiques tels que l’incendie. Un spécialiste en risques souligne que les dégâts d’eau surviennent plus souvent qu’un incendie dans les locaux d’entreprise selon l’expérience des dossiers sinistres chez des assureurs internationaux.
Ce type de sinistre peut provenir de multiples sources : rupture de canalisation, fuite de système de chauffage, infiltration de toiture, refoulement d’égouts ou encore défaillance d’appareils électroménagers connectés à l’eau.
Impact sur l’activité
Pour une PME, l’eau qui s’infiltre peut stopper temporairement la production, endommager le stock, ou rendre des espaces non opérationnels. Sans assurance adéquate, les coûts de réparation, de remise en état ou de relocalisation peuvent peser significativement sur la trésorerie.
Comment l’assurance couvre les dégâts d’eau en Suisse
Qu’entend-on par « dégâts d’eau » en assurance
Dans le cadre des assurances de choses en Suisse, un dégât d’eau se définit comme un dommage causé par l’eau à l’intérieur d’un bâtiment ou sur des biens mobiliers, sans lien avec un événement naturel extrême. Il peut s’agir d’une canalisation éclatée, d’un débordement d’appareil ou d’une infiltration depuis une installation interne.
Par contraste, une inondation ou un dommage dû à un phénomène naturel (crue, hautes eaux) relève d’autres couvertures, ou d’une assurance dommages naturels spécifique dans certains cantons.
Les contrats pertinents pour une PME
Pour une entreprise, plusieurs composantes d’assurance peuvent entrer en jeu :
1. Assurance des biens (Property / Movables / Real Estate insurance)
La couverture des biens de l’entreprise, qu’il s’agisse des locaux ou du matériel, inclut généralement les dégâts d’eau accidentels. En Suisse, l’assurance des biens d’une PME n’est pas obligatoire (hors exigences contractuelles ou cantonales), mais elle constitue une couche de protection fondamentale contre des pertes importantes.
2. Assurance interruption d’activité (Business interruption / perte d’exploitation)
Si un dégât d’eau empêche l’entreprise de fonctionner normalement, cette couverture indemnise la perte de chiffre d’affaires ou les coûts supplémentaires pour maintenir une activité.
3. Assurance responsabilité civile
Elle couvre les dommages causés à des tiers du fait d’un dégât d’eau (par exemple, dégâts chez un voisin ou client).
Limites courantes de couverture
Les assureurs excluent fréquemment les dommages résultant d’un entretien insuffisant, d’une usure normale ou d’une absence de mesures de prévention. La notion de faute grave peut entraîner une réduction ou un refus d’indemnisation si le sinistre aurait pu être évité avec une diligence raisonnable.
Repères et check-list : piloter vos risques liés aux dégâts d’eau
Évaluer et prioriser vos risques d’eau
Avant qu’un sinistre ne survienne, évaluez les points d’exposition :
Inventoriez les points d’eau critiques : robinets principaux, installations sanitaires, chaudières, machines reliées à l’eau.
Identifiez les infrastructures sensibles : sous-sols, archives, salle serveur.
Recensez les conséquences métier : arrêt de production, impact client, données perdues.
Mesures de prévention concrètes
Inspections périodiques des installations hydrauliques et de chauffage.
Détection précoce : capteurs de fuite et vannes d’arrêt automatiques.
Maintenance planifiée avec traces écrites des interventions.
Formation du personnel aux gestes d’urgence (couper l’eau/électricité).
Check-list de documentation (à produire en cas de sinistre)
Ce qu’il faut documenter immédiatement après un dégât d’eau :
Photos haute résolution de toutes les zones affectées.
Liste des biens endommagés (description, localisation, valeur approximative).
Historique des interventions de maintenance sur l’installation concernée.
Déclarations écrites de témoins ou du personnel présent.
Chronologie des événements (heure de constatation, actions entreprises).
Mini-cas pratiques
Cas 1 — Bureau administratif : fuite de canalisation interne
Une PME constate en début de matinée une fuite d’eau importante émanant d’une conduite interne près de la salle serveurs. Grâce aux capteurs installés, l’alarme est déclenchée, le personnel coupe rapidement l’arrivée d’eau et sécurise l’électricité. La documentation photo et la traçabilité des maintenances réalisées dans le trimestre précédent facilitent la déclaration. L’assureur accepte l’indemnisation complète du matériel et de l’interruption d’activité.
Cas 2 — Stockage marchandises : infiltration lente non documentée
Dans un entrepôt de PME, une infiltration lente par la toiture n’a pas été détectée ni documentée. Au moment où le stock est sérieusement endommagé, l’entreprise a du mal à prouver l’ancienneté du problème et l’absence de faute de maintenance. L’assureur réduit l’indemnisation, invoquant une entretien insuffisant. Cette situation souligne l’importance d’un suivi formel des inspections.
Erreurs fréquentes et comment les éviter
Erreur 1 : absence de plan de prévention structuré
Solution : installez un plan de surveillance des installations d’eau et reliez-le à votre gouvernance de risques.
Erreur 2 : documentation insuffisante lors d’un sinistre
Solution : activez immédiatement votre check-list de preuves et conservez tout matériel probatoire sans retouche.
Erreur 3 : déclarer tardivement le sinistre
Solution : prévoyez un protocole interne de déclaration dans les 24 heures de la constatation de l’événement.
Erreur 4 : confondre dégât d’eau avec dommage naturel
Solution : soyez précis sur l’origine (interne vs externe) pour mobiliser la bonne couverture.
Questions à poser à son assureur / courtier
Ma police couvre-t-elle spécifiquement les dégâts d’eau accidentels en entreprise ?
Quelles sont les exigences de maintenance pour éviter une faute grave ?
Quels documents précis l’assureur demande-t-il pour un sinistre eau ?
Comment ma couverture gère-t-elle l’interruption d’activité liée à un dégât d’eau ?
Quels sont les délais de déclaration et de dépôt des preuves ?
Quelles sont les exclusions principales liées aux dégâts d’eau ?
Ai-je besoin d’une couverture complémentaire pour les hautes eaux/naturels ?
Existe-t-il des incitations/primes pour des dispositifs de détection d’eau ?
Comment le montant assuré est-il déterminé pour mes biens et bâtiments ?
Quel est l’impact de l’âge des installations sur la couverture accordée ?
Conclusion
Pour une PME, les dégâts d’eau ne doivent pas être un sujet négligé. Ils représentent une menace tangible pour la continuité d’activité et le bilan financier. En adoptant une démarche structurée de pilotage, documentation et suivi, vous réduisez significativement les risques de refus ou de réduction d’indemnisation et garantissez une protection adaptée. La prochaine étape consiste à intégrer ces repères dans vos processus internes de gouvernance des risques et à revoir votre portefeuille d’assurances avec ces enjeux en tête.
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