Sous-traitants : clauses d’assurance à exiger avant l’entrée sur chantier

Introduction

Sur un chantier, le sinistre n’arrive jamais au bon moment. Quand il arrive, la question n’est pas seulement “qui a fait quoi”, mais “qui est assuré, pour quoi, et avec quelles preuves”. Pour une PME, exiger les bonnes clauses d’assurance des sous-traitants avant l’entrée sur chantier est un acte de gouvernance: on réduit les surprises, on accélère la gestion de sinistres, et on rend les décisions assumables (direction, CFO, RH). Cet article vous donne une méthode simple: piloter, documenter, suivre. Vous saurez quelles clauses exiger, quelles pièces collecter, quelles exclusions anticiper, et comment organiser le contrôle.

1) Pourquoi cadrer avant l’entrée sur chantier

Le vrai risque: l’angle mort contractuel et documentaire

Un sous-traitant peut être compétent, mais administrativement fragile: assurance expirée, couverture non adaptée, activité non déclarée, faux documents. En construction, la Suva rappelle explicitement que si vous mandatez des sous-traitants, vous devez examiner leurs documents pour vous prémunir d’une éventuelle escroquerie. (Suva, “Sous-traitants: droits et obligations”).  

La responsabilité ne se délègue pas complètement

Au-delà des assurances, il existe des mécanismes de responsabilité dans la chaîne de sous-traitance. Le SECO explique, dans le contexte de la responsabilité solidaire, que l’entrepreneur contractant doit exiger de son sous-traitant des documents rendant vraisemblable le respect des conditions minimales de travail et de salaire, et prévoir des mesures contractuelles (dont l’encadrement de la sous-traitance en cascade). (SECO, “Responsabilité solidaire”).  

Même si votre objectif ici est l’assurance, le message de gouvernance est le même: pas d’accès chantier sans pièces et clauses.

Objectif opérationnel: réduire l’incertitude au moment du sinistre

Exiger des clauses d’assurance, ce n’est pas “faire joli”: c’est garantir que, le jour où vous devez déclarer, vous avez:

• un périmètre clair (activité et chantier couverts)

• un assureur identifiable

• des obligations de notification et de coopération

• un dossier prêt (preuves)

2) Le socle minimum à exiger: assurances et attestations

Ici, on parle d’exigences “de base” avant de discuter des extensions. Elles varient selon le rôle du sous-traitant, mais certains points sont quasi systématiques sur chantier.

Assurance-accidents (LAA): l’obligatoire à contrôler

L’assurance-accidents selon la LAA est obligatoire pour les personnes occupées en Suisse; l’OFSP précise que toute personne occupée en Suisse est assurée obligatoirement contre les accidents et maladies professionnels, et qu’au-delà d’un certain temps de travail hebdomadaire, la couverture s’étend aux accidents non professionnels. (OFSP, “Assurance-accidents: Qui est assuré à titre obligatoire?”).  

La Suva confirme le principe: les travailleurs en Suisse sont assurés à titre obligatoire par leur employeur contre les accidents et les maladies professionnelles. (Suva, “Assurance-accidents selon la LAA”).  

Ce que vous exigez: une attestation LAA en vigueur, cohérente avec l’employeur réel des personnes qui vont entrer sur site.

Responsabilité civile (RC) entreprise: dommages à des tiers

La RC entreprise sert à couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité. Un assureur suisse résume l’essentiel: si l’activité cause des dommages à des tiers, l’assureur verse les dommages-intérêts en cas d’événements assurés et défend contre les prétentions injustifiées. (Zurich Suisse, “Assurance responsabilité civile entreprise”).  

Ce que vous exigez: une attestation RC entreprise à jour, avec activité déclarée compatible avec le lot confié (gros oeuvre, technique du bâtiment, second oeuvre, etc.).

Assurance construction / tous risques chantier: à articuler, pas à confondre

Selon l’organisation du projet, une assurance construction (ou tous risques chantier) peut couvrir des dommages matériels liés aux accidents de construction, y compris des “dommages propres” souvent exclus des RC des intervenants. (Zurich Suisse, “Assurance construction”).  

Point pratique: vous ne l’exigez pas forcément de chaque sous-traitant si le maître d’ouvrage ou l’entreprise générale la porte, mais vous devez exiger la cohérence des responsabilités et la coopération en cas de sinistre (déclaration, preuves, sauvegarde).

RC maître d’ouvrage: si vous êtes côté propriétaire/entreprise mandante

Dès qu’il y a voisinage, accès public, ou risques sur des tiers, la RC maître d’ouvrage devient un pilier de pilotage. Beaucoup de sinistres “tiers” se jouent là, puis se répartissent ensuite entre intervenants. (Zurich Suisse, “Assurance construction”).  

Ce que vous exigez des sous-traitants: la prise en compte contractuelle (obligation d’annoncer, de collaborer, d’assumer les franchises et dommages imputables selon responsabilités).

3) Les clauses d’assurance à exiger: ce qui doit figurer noir sur blanc

Objectif: éviter les zones grises. On ne cherche pas la clause parfaite, on cherche une clause exploitable.

Clause 1: obligation d’attestations avant entrée et en cours de chantier

Contenu attendu:

• remise d’attestations à jour (LAA, RC entreprise, et autres selon rôle)

• interdiction d’accès au chantier sans validation documentaire

• obligation de renouvellement automatique (attestation mise à jour dès échéance)

La Suva insiste sur la nécessité d’examiner les documents des sous-traitants dans la construction. (Suva, “Occupation de sous-traitants”).  

Clause 2: périmètre d’activité déclaré et cohérence avec le lot

Contenu attendu:

• le sous-traitant garantit que l’activité effectuée sur le chantier correspond à l’activité assurée

• obligation d’annonce de changement (technique, méthode, sous-traitance en cascade)

Pourquoi: une RC peut refuser si l’activité réellement exercée n’est pas déclarée ou si le risque est materially différent.

Clause 3: qualité d’assuré et renonciations (à manier avec méthode)

Selon les projets, vous pouvez demander:

• inclusion du maître d’ouvrage/entreprise générale comme “assuré additionnel” pour les dommages causés par le sous-traitant (si accepté par l’assureur)

• renonciation à recours (waiver of subrogation) entre parties, quand cela fait sens avec la structure d’assurance du chantier

Attention gouvernance: ces points sont très contractuels et dépendants des conditions d’assurance. Votre but est la cohérence, pas l’empilement.

Clause 4: notification et coopération sinistre

Contenu attendu:

• obligation d’annoncer immédiatement tout événement susceptible de générer une réclamation

• obligation de préserver les preuves (photos, pièces, échantillons, éléments déposés)

• obligation de coopération aux expertises et constats contradictoires

C’est la clause qui transforme un incident en dossier défendable.

Clause 5: sous-traitance en cascade soumise à autorisation

Le SECO souligne l’importance d’encadrer contractuellement l’éventuelle sous-traitance à un deuxième et troisième sous-traitant et d’obtenir des garanties contractuelles. (SECO, “Responsabilité solidaire”).  

Transposition assurance: pas de sous-traitant “invisible”. Chaque entité qui travaille doit être identifiée, assurée, et validée.

Clause 6: exclusions critiques à déclarer, et mesures compensatoires

Exemples de zones sensibles à faire clarifier avant:

• dommages aux choses confiées, prises en charge ou travaillées (souvent sujet à conditions)

• dommages propres (reprises) versus dommages à des tiers

• travaux à risque particulier (feu, étanchéité, percement, terrassement) nécessitant parfois procédures ou extensions

Vous n’avez pas besoin d’énumérer toutes les exclusions, mais vous devez identifier les exclusions “qui vous coûtent un chantier”.

Tableau de pilotage (simple, sans montants)

Exigence	Clause à insérer	Pièce à exiger	Qui valide en interne
Accident (LAA)	Accès interdit sans attestation valable	Attestation LAA employeur réel	RH / admin
Dommages à des tiers	RC entreprise obligatoire et activité compatible	Attestation RC + activité assurée	Direction / CFO
Sinistre pendant chantier	Notification immédiate et conservation des preuves	Procédure de déclaration signée	Chef de projet
Sous-traitance en cascade	Autorisation préalable + mêmes exigences	Liste des sous-traitants + attestations	Direction / juriste
Renouvellement	Obligation de mise à jour à chaque échéance	Attestations à jour	PMO / admin

4) Deux mini-cas pratiques: ce qui se passe si vous ne verrouillez pas

Mini-cas 1: sous-traitant “OK terrain”, dossier LAA flou

Contexte: un sous-traitant arrive avec une équipe “flexible”. Les documents sont incomplets, l’employeur réel des personnes n’est pas clair.

Risque: en cas d’accident, vous perdez du temps critique, vous exposez votre chantier à des blocages, et vous vous retrouvez à reconstruire la chaîne de sous-traitance.

Décision et méthode:

1. Piloter: pas d’accès sans attestation LAA alignée sur l’employeur effectif. (OFSP LAA; Suva LAA).  

2. Documenter: liste nominative des personnes annoncées par l’entreprise, et correspondance avec l’attestation.

3. Suivre: contrôle à chaque changement d’équipe.

Mini-cas 2: dommage à un voisin, chacun “passe la balle”

Contexte: travaux générant un dommage à un tiers (voisin). Le sous-traitant dit “c’est la RC du chantier”, l’entreprise générale dit “c’est la RC du sous-traitant”.

Risque: retard de réparation, conflit, escalade.

Décision et méthode:

1. Piloter: avant chantier, clause de coopération sinistre, notification immédiate, et articulation claire RC tiers versus assurance chantier. (Zurich RC entreprise; Zurich assurance construction).  

2. Documenter: constat contradictoire, photos, journal de chantier, ordre de travail, présence des intervenants.

3. Suivre: un responsable interne de dossier, un canal unique avec assureurs/courtiers.

5) Repères et check-list

Repères

1. Une attestation n’est pas une couverture: elle prouve l’existence, pas la qualité du périmètre. Faites confirmer l’activité assurée et le chantier visé.

2. LAA d’abord, RC ensuite: sur chantier, le “minimum vital” est de savoir que les personnes occupées sont assurées conformément au cadre LAA. (OFSP; Suva).  

3. Sous-traitance en cascade = risque multiplié: encadrer contractuellement et documenter la chaîne. (SECO).  

Ce qu’il faut documenter (encadré)

• Contrat de sous-traitance signé + annexe “exigences assurance”

• Attestation LAA en vigueur (employeur réel)

• Attestation RC entreprise (activité compatible)

• Le cas échéant: preuve d’assurance construction/coordination avec police chantier, ou confirmation de couverture via la structure du projet

• Liste des personnes autorisées à entrer sur chantier (mise à jour)

• Liste des sous-traitants de rang 2 et suivants (si autorisés) + mêmes pièces

• Procédure sinistre: qui annonce, à qui, sous quel délai, et quelles pièces fournir

• Journal de chantier (présences, incidents, photos datées, modifications)

Check-list avant l’entrée sur chantier

1. Attestations reçues, valides, et cohérentes avec le lot et l’employeur

2. Clause “pas d’accès sans validation” intégrée et opposable

3. Clause de notification sinistre + conservation des preuves signée

4. Sous-traitance en cascade: autorisation écrite + pièces exigées

5. Responsable interne nommé (direction/CFO/chef de projet) et registre central des attestations

6) Erreurs fréquentes et comment les éviter

1. Se contenter d’une attestation RC générique

À éviter: accepter une attestation sans vérifier l’activité assurée.

À faire: exiger cohérence “activité lot chantier” et obligation d’annoncer tout changement.

1. Ne pas contrôler la LAA sur l’employeur réel

À éviter: documents au nom d’une entité, personnes d’une autre.

À faire: contrôle systématique, car l’assurance-accidents est obligatoire dans le cadre LAA. (OFSP; Suva).  

1. Laisser la sous-traitance en cascade se faire “sur le terrain”

À éviter: découvrir un rang 3 au moment du sinistre.

À faire: clause d’autorisation préalable et exigences identiques, en ligne avec les mesures contractuelles rappelées par le SECO.  

1. Découvrir les exclusions au moment du problème

À éviter: “on verra avec l’assureur”.

À faire: liste courte des exclusions critiques à clarifier avant (dommages propres, choses travaillées, travaux à risque).

1. Ne pas centraliser les preuves

À éviter: attestations et photos dans des boîtes mail.

À faire: registre unique “sous-traitants” (pièces, dates, validateur, historique).

Questions à poser à son assureur/courtier (10 questions)

1. Quelles exigences minimales recommandez-vous par type de lot (gros oeuvre, technique, second oeuvre) et pourquoi?

2. Quelles exclusions RC sont les plus “bloquantes” sur chantiers, et quelles extensions sont réalistes?

3. Comment articuler RC des intervenants et assurance construction pour accélérer la remise en état? (Zurich assurance construction).  

4. Quels éléments doivent figurer sur une attestation “acceptable” (activité, validité, assureur, périmètre)?

5. Que contrôler en priorité sur la LAA des sous-traitants et de leurs équipes? (OFSP; Suva).  

6. Dans quels cas exiger un “assuré additionnel” et quelles limites pratiques?

7. Dans quels cas demander une renonciation à recours, et quels risques cela crée-t-il?

8. Quelle procédure de déclaration sinistre recommandez-vous (pièces, constats, chronologie)?

9. Comment sécuriser la sous-traitance en cascade (clauses, pièces, contrôles) en restant opérationnel? (SECO).  

10. Comment structurer un registre documentaire qui tienne en exploitation (mise à jour, contrôle, audit)?

Conclusion

Exiger des clauses d’assurance des sous-traitants avant l’entrée sur chantier, c’est transformer un risque diffus en dispositif pilotable. La méthode est stable: piloter (exigences claires), documenter (attestations et preuves), suivre (renouvellement et chaîne de sous-traitance). Prochaine étape: intégrer ces clauses dans vos modèles de contrats, mettre en place un registre unique des pièces, et faire un audit rapide de vos chantiers en cours pour détecter les trous de garantie avant qu’un incident ne les révèle.