Accidents sur chantier : rôle de l’employeur, SUVA/LAA, et gestion du sinistre

Introduction

Les accidents sur chantier se produisent rarement “au bon moment”. Pour une PME, l’enjeu n’est pas seulement médical : c’est un sujet de responsabilité d’employeur, de continuité d’activité, de gestion RH et de traçabilité. En Suisse, la LAA encadre l’assurance-accidents obligatoire des salariés et fixe des exigences d’annonce et de gestion. Cet article vous donne une méthode de pilotage simple : sécuriser la situation, documenter correctement, annoncer sans délai, puis suivre le dossier jusqu’au retour au travail. À la fin, vous saurez quoi décider, quoi demander, et quoi conserver comme preuves.

1) Cadre SUVA/LAA : qui fait quoi, et pourquoi ça compte

LAA : une assurance obligatoire… mais pas “automatique” dans la gestion

En Suisse, l’assurance-accidents (LAA) est obligatoire pour les salariés travaillant en Suisse. Elle vise à réparer l’atteinte à la santé et à compenser la perte de gain liée à un accident ou une maladie professionnelle.  

En pratique, cela ne dispense pas l’employeur de piloter : l’assureur (SUVA ou assureur privé selon le secteur et la compétence) a besoin d’une annonce structurée et d’éléments factuels pour instruire.

SUVA et assureurs privés : même loi, circuits parfois différents

La LAA règle le cadre général et la compétence de la SUVA. Certaines entreprises doivent assurer leurs salariés à la SUVA ; d’autres passent par des assureurs privés, mais toujours dans le périmètre LAA.  

Décision de gouvernance utile : documenter, dans votre “dossier assurances”, quel assureur LAA couvre quels collaborateurs (et à quelles conditions opérationnelles d’annonce), pour éviter les flottements le jour où l’accident arrive.

Prévention et sécurité : le volet employeur ne se limite pas à l’assurance

L’employeur a une obligation de protection de la santé (LTr) et la prévention des accidents est encadrée notamment par la LAA et l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).  

Sur chantier, cela se traduit par des mesures concrètes : organisation, formation/instruction, équipements de protection, coordination avec d’autres entreprises présentes, etc.  

2) Le réflexe “terrain” : sécuriser, soigner, figer les faits

Priorité 1 : protéger les personnes et sécuriser la zone

Avant toute démarche administrative, le premier pilotage est opérationnel : stopper le danger, sécuriser la zone, organiser les secours. Cette séquence est aussi une pièce maîtresse de votre traçabilité (ce qui a été fait, par qui, à quelle heure, sur quelle base).

Priorité 2 : déclencher l’alerte interne (chef de chantier / RH)

Un accident sur chantier implique souvent plusieurs acteurs : chef d’équipe, direction de travaux, responsable sécurité, RH, parfois client et autres entreprises. Ici, la règle de gouvernance est simple : un point d’entrée unique et un “log” d’événement dès les premières minutes (même minimal), pour éviter les versions divergentes.

Priorité 3 : figer les faits, sans “enquêter à charge”

Votre rôle n’est pas de “plaider” sur le chantier. Votre rôle est de capturer des faits utiles : circonstances, témoins, tâches en cours, matériel impliqué, conditions (météo, sol, accès), mesures de sécurité en place. Ce matériau servira à l’assureur LAA, à la prévention et, si nécessaire, à la gestion d’un litige.

Mini-cas pratique 1 (scénario)

Un collaborateur glisse sur une zone de circulation temporaire. Le chef de chantier sécurise l’accès, consigne immédiatement l’état du sol et l’organisation du passage, identifie deux témoins, et déclenche l’alerte RH. Résultat : un récit cohérent, daté, sans extrapolation, qui accélère l’instruction du dossier.

3) Annonce LAA et gestion du sinistre : “immédiatement” veut dire organisé

Quand faut-il annoncer ? La règle de base

Les accidents (et maladies professionnelles) nécessitant traitement médical, incapacité de travail ou décès doivent être annoncés immédiatement (référence à l’art. 45 LAA ; précisions OLAA).  

Côté pratique SUVA, la logique est la même : déclarer le plus rapidement possible, même si certains renseignements manquent, puis compléter.  

À qui annonce-t-on ? Le circuit employeur

Le collaborateur informe sa hiérarchie ; l’employeur annonce à la SUVA (ou à l’assureur compétent).  

Point de pilotage : si vous sous-traitez une partie du chantier, clarifiez contractuellement qui annonce quoi et comment vous récupérez les informations factuelles (sinon, vous subissez un “trou de preuve”).

Comment annonce-t-on ? Formulaire et données indispensables

La SUVA met à disposition un formulaire de déclaration de sinistre LAA.  

Votre objectif n’est pas la “perfection” immédiate ; votre objectif est une annonce exploitable : identité, employeur, description factuelle, premières mesures, informations médicales disponibles, coordonnées des témoins.

Encadré — Ce qu’il faut documenter

1. Fiche d’événement interne (date/heure/lieu, tâche, circonstances, personnes présentes)

2. Photos du lieu (sans éléments sensibles inutiles) et du matériel impliqué

3. Identité et coordonnées des témoins, prises séparément si possible

4. Mesures de sécurité en place (briefing, EPI, balisage, consignes, check-lists)

5. Rapports externes si disponibles (ambulance, police, maître d’œuvre)

6. Certificat médical / incapacité de travail dès réception

7. Copie de la déclaration LAA envoyée et preuve d’envoi

8. Journal de suivi (appels, décisions, adaptations de poste, dates clés)

“Sans retard” : annoncer même si tout n’est pas complet

La documentation SUVA insiste sur l’envoi sans retard, y compris si des informations manquent, avec complément ultérieur.  

Décision CFO/RH : formaliser un “dossier accident” standard, avec une liste de champs minimaux et un propriétaire du dossier.

Tableau — Chaîne de gestion (qui / quoi / preuve)

Étape | Responsable interne | Preuve attendue

Sécuriser et premiers faits | Chef de chantier / responsable sécurité | Fiche d’événement + photos + témoins

Annonce à l’assureur LAA | RH / direction | Déclaration envoyée + accusé / trace d’envoi

Collecte des pièces médicales | RH | Certificat / attestations reçues et datées

Coordination paie/absence | RH + finance | Journal de décisions + communication interne

Retour au travail / adaptations | RH + hiérarchie | Plan de reprise + suivi des restrictions

4) Prestations LAA : impacts RH/CFO et points de friction à anticiper

Prestations : soigner, rembourser, indemniser

La SUVA résume les prestations LAA : prestations pour soins, remboursements de frais, prestations en espèces (indemnités journalières, rentes, etc.).  

Pour l’employeur, l’enjeu de pilotage est double : continuité opérationnelle (remplacement, replanification) et continuité de paie / coordination des flux.

Indemnité journalière : le flux passe souvent par l’employeur

Dans les documents SUVA, l’indemnité journalière est en principe payée à l’employeur, qui la reverse ensuite selon les règles applicables.  

Décision de gouvernance : définir un processus “paie–assureur–RH” (qui reçoit, qui contrôle, qui reverse, quelle piste d’audit). Sans ce circuit, vous créez des erreurs de traitement, des tensions internes et des corrections coûteuses.

Retards d’annonce : risque sur la fluidité du dossier

La SUVA rappelle qu’un retard d’annonce peut avoir des conséquences sur les prestations.  

Sans dramatiser : c’est un signal clair que l’annonce rapide et documentée est une décision de gestion du risque, pas une formalité.

Mini-cas pratique 2 (scénario)

Une PME a un accident entraînant une incapacité de travail. Le dossier LAA est annoncé rapidement, mais l’entreprise ne centralise pas les certificats médicaux et les dates d’absence. Résultat : incompréhensions sur le calendrier, échanges multiples avec l’assureur, et perte de temps pour RH et finance. La mise en place d’un journal de suivi unique et d’un propriétaire de dossier stabilise immédiatement la situation.

5) Après l’accident : suivre, adapter, prévenir (et garder la traçabilité)

Retour au travail : décider “adaptation” plutôt que subir “absence”

Un retour progressif ou une adaptation de poste (si possible) se pilote comme une mesure de réduction de risque : moins d’interruption, moins de désorganisation, meilleure protection du collaborateur. Votre rôle : documenter les restrictions, suivre l’évolution, ajuster l’organisation du chantier.

Prévention : l’OPA impose aussi l’instruction et le respect des mesures

L’OPA et les références associées rappellent l’importance de l’instruction des travailleurs et du respect des mesures de sécurité, ainsi que la mise à disposition d’EPI lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés autrement.  

La prévention n’est pas un chapitre “à part” : elle fait partie du dossier sinistre, car elle montre comment l’entreprise pilote ses risques.

Coordination multi-entreprises : un point sensible sur chantier

Quand plusieurs entreprises travaillent au même endroit, l’OPA prévoit que les employeurs doivent convenir d’arrangements pour assurer le respect des prescriptions de sécurité et ordonner les mesures nécessaires.  

Décision pratique : formaliser une règle de coordination (qui coordonne, comment sont partagées les consignes, comment sont consignés les incidents).

Repères et check-list

Check-list “piloter, documenter, suivre” (à utiliser dès le jour J)

Piloter

1. Zone sécurisée, danger neutralisé, accès contrôlé

2. Point de contact interne unique (chef de chantier + RH)

3. Circuit de communication interne défini (qui informe qui)

Documenter

4. Fiche d’événement factuelle (sans interprétation)

5. Photos du lieu et du matériel, liste des témoins

6. Mesures de sécurité en place (EPI, consignes, briefing)

7. Certificats médicaux centralisés et datés

Suivre

8. Déclaration LAA envoyée “sans retard” et traçable  

9. Journal de suivi (décisions, échanges, pièces manquantes)

10. Plan de retour au travail / adaptation, avec points de contrôle

Erreurs fréquentes et comment les éviter

1. Attendre “d’avoir toutes les infos” avant d’annoncer

Comment éviter : annoncer sans retard puis compléter.  

1. Laisser plusieurs versions de l’accident circuler

Comment éviter : une fiche d’événement unique, factuelle, datée, avec un propriétaire.

1. Oublier que l’indemnité journalière est un sujet de flux et de contrôle interne

Comment éviter : circuit RH–finance formalisé, contrôles simples, piste d’audit.  

1. Traiter la prévention comme “papier” après coup

Comment éviter : lier la prévention au dossier : formation, EPI, coordination, consignes.  

1. Négliger la coordination multi-entreprises

Comment éviter : accords de coordination et traçabilité des mesures communes.  

Questions à poser à son assureur/courtier (10 questions)

1. Notre entreprise relève-t-elle de la SUVA ou d’un assureur privé pour la LAA, et quel est le circuit d’annonce recommandé ?  

2. Quels canaux d’annonce privilégier et quelles pièces minimales rendre le dossier immédiatement instruisible ?  

3. Quels cas doivent être annoncés “immédiatement” et comment gérer les cas graves (ex. décès) ?  

4. Quelles prestations LAA sont typiquement mobilisées (soins, frais, espèces) et comment sont-elles coordonnées ?  

5. Comment est versée l’indemnité journalière et quelles vérifications internes recommandez-vous côté employeur ?  

6. Quels sont vos délais usuels de traitement selon la qualité du dossier (et quels sont les “bloqueurs” fréquents) ?

7. Qu’attendez-vous comme documentation prévention (EPI, instruction, coordination) dans un dossier accident chantier ?  

8. Quels outils ou modèles fournissez-vous pour standardiser la collecte des faits et des certificats ?  

9. Que se passe-t-il en cas de retard d’annonce (risques opérationnels, conséquences possibles) ?  

10. Comment articuler “gestion du sinistre” et “retour au travail” (adaptation de poste, suivi) dans vos recommandations ?

Conclusion

Accidents sur chantier : le bon réflexe n’est pas “administratif”, il est de gouvernance. Sécuriser, documenter, annoncer sans délai, puis suivre le dossier jusqu’à la reprise, avec un circuit clair RH/CFO. La LAA donne le cadre, la SUVA (ou l’assureur privé) donne les outils, mais c’est votre méthode qui fait la différence en temps, en cohérence et en traçabilité. Prochaine étape : formaliser un protocole interne “accident chantier” (rôles, documents, circuit d’annonce) et le revoir avec votre courtier dans une logique d’audit de processus, pas seulement de police.