Employés frontaliers: sécuriser assurances sociales et couverture entreprise

1) Pourquoi les frontaliers sont un sujet “assurances” avant d’être un sujet RH

À Genève, beaucoup de PME ont une réalité simple: sans frontaliers, impossible de recruter assez vite. Dans le canton de Vaud, c’est variable selon les secteurs et zones, mais la mobilité internationale reste un fait.

Le problème: l’affiliation aux assurances sociales, en contexte frontalier et télétravail, n’est pas seulement un sujet administratif. C’est la base de:

• votre conformité (cotisations, attestations)

• la validité de vos couvertures (LAA, LPP, IJ maladie)

• la stabilité de votre paie

• et votre gestion de sinistres (accident, maladie, invalidité)

Objectif: vous donner une approche opérationnelle, centrée sur les assurances sociales, avec un focus sur ce qui change quand un collaborateur travaille depuis son pays de résidence.

2) Télétravail transfrontalier: la règle clé depuis l’accord multilatéral

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) rappelle que, depuis le 1er juillet 2023, la Suisse et certains États de l’UE/AELE ont signé un accord multilatéral dérogatoire. Il permet, sous conditions, de faire jusqu’à 50% de télétravail transfrontalier (au maximum 49.9% du temps de travail) depuis l’État de résidence, tout en maintenant la compétence de l’État du siège de l’employeur pour les assurances sociales. 

Point crucial: cet accord concerne uniquement les assurances sociales, pas la fiscalité. 

La Caisse fédérale de compensation (CFC/EAK) confirme la logique: pour les travailleurs frontaliers effectuant moins de 50% de leur temps dans leur pays de résidence, les assurances sociales restent de la compétence de l’État du siège de l’employeur, à condition que les États concernés soient signataires. 

Ce que cela change pour une PME à Genève ou Vaud:

• Vous pouvez structurer le télétravail frontalier sans basculer automatiquement l’affiliation dans le pays de résidence, si vous restez sous le seuil (et si conditions remplies).

• Vous devez néanmoins documenter: taux de télétravail, attestation A1, et exclusions possibles.

3) Qui est exclu de l’accord: les pièges fréquents

L’OFAS liste des exclusions typiques, notamment si la personne:

• exerce aussi habituellement une autre activité dans l’État de résidence (ex: visites régulières clients sur place, activité accessoire)

• travaille pour un autre employeur situé dans l’UE/AELE en plus de l’employeur suisse

• est indépendante 

Implication PME:

• Les situations “simples” (un seul employeur suisse, télétravail à domicile) sont plus faciles.

• Les situations “mixtes” (multi-employeurs, activité accessoire, missions fréquentes) nécessitent une revue stricte.

4) LAA et frontaliers: la couverture ne change pas, mais votre gestion oui

Un frontalier est salarié de votre PME suisse. En principe, il est soumis à l’assurance-accidents suisse comme tout salarié en Suisse, avec la même logique:

• plafond gain assuré 148’200 CHF/an 

• indemnité journalière 80% du gain assuré dès le 3e jour après accident 

• règle des 8 heures pour AANP 

Ce qui change en pratique:

• lieux d’accident possibles (domicile à l’étranger en télétravail)

• traçabilité du temps de travail (pour déterminer le statut et l’affiliation)

• communication au collaborateur (différence assurances sociales vs fiscalité)

5) LPP et frontaliers: mêmes seuils, même obligation, mais plus de cas limites

Un frontalier a aussi une caisse de pension selon les mêmes règles, si le salaire et l’âge répondent aux conditions.

Rappel 2026:

• seuil d’entrée 22’680 CHF, déduction 26’460, plafond 90’720. 

Et assurance dès 17 ans (risques), épargne dès 25 ans. 

Les cas limites:

• temps partiel et salaires proches du seuil: entrée/sortie LPP

• multi-employeurs: un frontalier peut avoir plusieurs employeurs, et chaque relation doit être analysée séparément

• télétravail élevé: si l’affiliation bascule, cela peut complexifier les cotisations et la cohérence de la couverture (d’où l’intérêt d’éviter les seuils non maîtrisés)

6) La checklist RH: ce que vous devez documenter (et pourquoi)

Dans une PME, l’erreur n’est pas de “ne pas connaître toute la loi”. L’erreur, c’est de ne pas avoir de dossier.

Checklist dossier frontalier (assurances sociales)

• Pays de résidence

• Part de télétravail prévue (contrat ou avenant)

• Part de travail en Suisse (site, client, déplacements)

• Existence d’un deuxième employeur (UE/AELE)

• Activités autres que télétravail dans le pays de résidence (visites clients, etc.)

• Attestation A1 si nécessaire (et calendrier de renouvellement)

Pourquoi: en cas de contrôle ou de litige, c’est votre documentation qui prouve que vous étiez dans le bon régime.

7) Coordination avec la fiscalité: à Genève, un sujet qui devient incontournable

Même si cet article est centré sur les assurances, vous ne pouvez pas ignorer la réalité opérationnelle: la fiscalité et les assurances se pilotent ensemble parce qu’elles utilisent des données communes (jours de télétravail, missions).

À Genève, l’administration cantonale indique qu’à partir du 1er janvier 2026, l’employeur doit suivre les jours de télétravail et de missions temporaires des employés domiciliés en France pour calculer un taux à transmettre. 

Important:

• l’OFAS précise que l’accord multilatéral traite les assurances sociales, pas la fiscalité 

• donc vous devez souvent suivre deux logiques parallèles: social et fiscal

Recommandation PME:

• un seul outil de suivi des jours (RH/paie), avec deux usages: A1/assurances et reporting fiscal si nécessaire.

8) Erreurs fréquentes et conséquences

1. Dépasser 49.9% de télétravail sans s’en rendre compte

Conséquence: risque de bascule d’affiliation, complexité, corrections de cotisations.

2. Oublier qu’un collaborateur a un second employeur dans l’UE

Conséquence: exclusion du cadre simplifié, affiliation potentiellement différente. 

3. Ne pas documenter les “autres activités” dans le pays de résidence

Conséquence: vous pensez être dans l’accord, mais vous ne l’êtes pas.

4. Laisser la paie appliquer des règles “standard” sans cas frontalier

Conséquence: incohérences LAA/LPP/IJ, difficultés en sinistre.

9) Mini-plan d’action PME (en 10 jours)

Jour 1-2:

• identifier tous les frontaliers et leur schéma de travail (sur site vs télétravail)

Jour 3-5:

• formaliser dans un avenant: % télétravail, lieu, règles de suivi

Jour 6-8:

• mettre en place un suivi simple des jours (outil, tableur, logiciel RH)

Jour 9-10:

• revue avec votre courtier: conformité assurances sociales, LAA/LPP, cohérence IJ maladie

Conclusion

Les frontaliers ne sont pas un “cas spécial” à gérer à la marge: dans les PME genevoises, c’est une population structurante. Le télétravail transfrontalier peut rester sous compétence suisse pour les assurances sociales jusqu’à 49.9% si conditions remplies, mais cela exige discipline et documentation.