Bonus et temps partiel: éviter erreurs LAA, LPP, IJM

Pourquoi cet article: les sinistres révèlent les erreurs de paie

La plupart des PME ne découvrent pas un problème de couverture au moment de la signature du contrat. Elles le découvrent au sinistre, quand il est trop tard pour corriger. Et dans 7 cas sur 10, l’erreur est liée à la base salariale:

• temps partiel proche du seuil des 8 heures: accident non professionnel non couvert

• bonus ou commissions: déclarés différemment selon assurances

• salaires élevés: plafond LAA ignoré, couverture complémentaire absente

• LPP: mauvaise compréhension des seuils et du salaire coordonné

Objectif: vous fournir un “contrôle qualité paie-assurances” simple, applicable dans une PME à Genève ou Vaud.

1) La règle numéro 1: chaque assurance a sa définition opérationnelle du salaire

En Suisse, beaucoup de calculs s’adossent au salaire déterminant AVS, mais les modalités exactes peuvent varier selon:

• la loi (LAA, LPP)

• le règlement de la caisse de pension

• les conditions d’assurance IJ maladie (contrat collectif)

Conclusion de dirigeant: ne supposez jamais que “si c’est sur la fiche de paie, c’est assuré pareil partout”. Vérifiez.

2) LAA: gain assuré, plafond, et pièges sur les éléments variables

La LAA a un point fixe majeur: le plafond du gain assuré.

Le Centre d’information AVS/AI rappelle que le gain assuré maximum en assurance-accidents est de 148’200 CHF par an (ou 406 CHF par jour). 

L’OFSP indique aussi que la part du revenu dépassant ce montant n’est pas prise en compte pour les primes. 

Conséquences pour la paie:

• Si un collaborateur gagne 180’000 CHF/an, vous ne payez pas de prime LAA obligatoire sur les 31’800 CHF au-dessus du plafond.

• Mais, en sinistre, les prestations seront calculées aussi sur la base plafonnée, ce qui crée une lacune potentielle.

La règle des 8 heures et le temps partiel

La Suva précise que:

• au moins 8h/semaine: couverture accidents non professionnels (AANP)

• moins de 8h: pas d’AANP 

Et pour les horaires irréguliers, on vérifie sur une moyenne de trois mois. 

Piège classique:

• collaborateur “20%” mais avec des semaines à 10h, puis 6h, puis 9h. Si votre paie prélève l’AANP sans contrôle, vous risquez de créer un problème de retenues et d’explication.

3) LPP: seuil d’entrée et salaire coordonné, particulièrement délicats en temps partiel

La LPP obligatoire repose sur des montants limites clairs.

En 2026:

• seuil d’entrée: 22’680 CHF

• déduction de coordination: 26’460 CHF

• plafond salaire annuel pris en compte: 90’720 CHF

• salaire assuré minimal: 3’780 CHF 

Pourquoi le temps partiel est un sujet sensible:

• Un salarié à 50% peut être proche du seuil d’entrée, donc entrer ou sortir du régime obligatoire selon son salaire effectif.

• La déduction de coordination peut réduire fortement le salaire assuré, donc les cotisations et la future prestation.

Rappel d’âge:

• risques décès/invalidité dès le 1er janvier suivant 17 ans

• épargne vieillesse dès le 1er janvier suivant 24 ans 

Ce que doit faire une PME:

• vérifier l’assujettissement LPP à l’onboarding et à chaque changement de salaire/taux

• documenter les exceptions et les cas limites

4) IJ maladie: le salaire assuré dépend du contrat, donc il faut décider, pas subir

Contrairement à la LAA et à la LPP, l’IJ maladie est contractuelle.

Les autorités relèvent que, dans la pratique, la plupart des IJ maladie versent au moins 80% du salaire pendant 720 à 730 jours sur 900 jours. 

Mais, sur la base du salaire, il y a des variations:

• 13e inclus ou non

• bonus inclus ou non (selon définition: bonus garanti vs discrétionnaire)

• commissions: parfois lissées sur une période

Pour éviter la surprise au sinistre, votre PME doit répondre à une question simple:

Voulez-vous assurer le “revenu habituel” (incluant une part variable), ou seulement le fixe?

5) Cas pratiques chiffrés: là où les erreurs coûtent cher

Cas A: collaborateur à temps partiel, 7h30 par semaine

• LAA: pas d’AANP (accidents loisirs non couverts via votre LAA). 

• Risque: le collaborateur pense être couvert et découvre après une blessure sportive que ce n’est pas le cas.

Action PME:

• informer explicitement, idéalement par écrit lors de l’entrée en service

• vérifier que le collaborateur a bien la couverture accident via son assurance maladie, si nécessaire (à titre d’information, pas comme “contrôle intrusif”)

Cas B: cadre à 210’000 CHF/an, accident et arrêt 4 mois

• LAA: gain assuré plafonné à 148’200 CHF/an. 

• IJ accident: 80% du gain assuré dès le 3e jour. 

• L’entreprise découvre un écart important entre 80% du salaire réel et ce que la LAA verse.

Action PME:

• décider si vous voulez une assurance accidents complémentaire pour cadres ou postes clés.

Cas C: bonus significatif, LPP et IJ maladie

• Le bonus augmente le coût du personnel, mais si votre règlement LPP ne l’inclut pas, la prestation future reste basée sur une partie plus faible du salaire.

• En IJ maladie, si le bonus n’est pas assuré, l’indemnité sera inférieure à la rémunération habituelle.

Action PME:

• clarifier la définition du salaire assuré dans chaque contrat et règlement

• aligner la promesse RH (“package”) avec la réalité assurantielle

6) Checklists de contrôle paie-assurances (PME)

Checklist mensuelle (paie)

• liste des collaborateurs sous 8h/semaine: pas de prélèvement AANP. 

• nouveaux contrats, changements de taux: re-check LPP seuil d’entrée. 

• salaires au-dessus du plafond LAA: flag “lacune potentielle”. 

Checklist trimestrielle (RH + paie)

• horaires irréguliers: contrôle moyenne 3 mois pour la règle des 8 heures. 

• revue des variables: bonus, commissions, primes, et leur traitement dans les assurances

• vérification des départs: fin de couverture accident et information sur assurance par convention si pertinent (6 mois, 65 CHF/mois). 

Checklist annuelle (finance)

• réconciliation masse salariale AVS, déclaration LAA, cotisations LPP

• contrôle de cohérence des effectifs assurés vs effectifs salariés

• revue du budget “assurances personnes” global (LAA + IJ maladie + LPP)

7) Les 5 messages à faire passer à vos managers

Beaucoup d’erreurs se jouent sur le terrain (planning, télétravail, heures). Donnez à vos managers 5 messages simples:

1. Un temps partiel n’est pas automatiquement couvert pour l’accident non professionnel: seuil 8h. 

2. Tout accident doit être annoncé rapidement, même si le statut AP/AANP n’est pas clair (l’assureur tranchera).

3. Les bonus et commissions doivent être documentés, car ils influencent l’assurance selon le contrat.

4. Les salaires élevés dépassent des plafonds légaux en LAA et LPP. 

5. La paie n’est pas qu’une “administration”: elle sécurise la couverture.

Conclusion

Les erreurs LAA/LPP/IJ maladie ne sont pas des “erreurs d’assurance”, mais des erreurs de gouvernance paie-RH. La solution n’est pas compliquée: une procédure, des contrôles trimestriels, et une définition claire des bases assurées.

Dans une PME à Genève ou Vaud, ces checklists vous évitent:

• des conflits collaborateurs

• des rattrapages de primes

• des sinistres contestés

• et surtout des trous de couverture sur les postes critiques