Dirigeants (D&O) : à partir de quand c’est pertinent en Suisse romande ?

Introduction

Dirigeants et mandataires sociaux de PME en Suisse romande assument chaque jour des décisions qui engagent non seulement l’entreprise mais aussi potentiellement leur patrimoine personnel. L’assurance D&O (Directors & Officers) vise à transférer une partie de ce risque vers un assureur. Mais à partir de quand cette couverture devient-t-elle pertinente pour une PME ? Ce guide structuré vous aide à piloter l’évaluation de cette assurance, comprendre les risques concrets, structurer votre démarche décisionnelle et poser les bonnes questions à votre courtier ou assureur. À l’issue de cette lecture, vous saurez définir si et quand intégrer une D&O dans votre stratégie de gouvernance.

Section 1 – Qu’est-ce que l’assurance D&O en Suisse

Définition opérationnelle

L’assurance D&O est une assurance de responsabilité civile qui protège les dirigeants et membres des organes d’une entreprise contre les réclamations résultant d’erreurs, omissions ou manquements dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les coûts de défense juridique y afférents : frais d’avocats, indemnités et règlements dans le cadre de procédures civiles ou administratives. Il s’agit principalement d’une couverture contre les conséquences financières de décisions qui pourraient être contestées par des actionnaires, employés, autorités ou tiers. 

Responsabilité personnelle en droit suisse

En Suisse, les dirigeants, administrateurs et mandataires sociaux sont personnellement responsables des dommages causés par des violations de leurs obligations, et ce droit s’applique indépendamment de la taille de la société. Cette responsabilité personnelle peut conduire à devoir répondre sur son propre patrimoine si une décision mal préparée ou mal exécutée cause un préjudice financier significatif à la société ou à des tiers. 

Pourquoi ce n’est pas une RC classique

Contrairement à l’assurance responsabilité civile professionnelle ou entreprise, la D&O couvre spécifiquement la responsabilité personnelle des dirigeants, pas les dommages matériels ou corporels. Aucune autre police de responsabilité civile ne fournit une couverture équivalente pour ce type de risque. 

Section 2 – Scénarios concrets de risques pour dirigeants de PME

Scénario 1 : décision stratégique contestée

Une PME a décidé d’investir dans une technologie nouvelle pour rester compétitive. Cependant, la mise en œuvre s’avère coûteuse et les résultats tardent à venir. Certains actionnaires ou partenaires externes contestent la décision, arguant d’un manque d’analyse ou de diligence raisonnable. Sans D&O, la direction pourrait être poursuivie personnellement pour couverture des pertes. Ici la question clé à piloter est : l’analyse préalable des risques a-t-elle été documentée et tracée ?

Scénario 2 : non-conformité réglementaire

Un changement réglementaire dans le domaine de la protection des données impose des obligations nouvelles qui n’ont pas été intégrées dans les processus de conformité internes. Un tiers ou une autorité engage une action contre les dirigeants pour non-conformité. Les coûts associés à la défense juridique, même si l’entreprise est de bonne foi, peuvent être significatifs : une assurance D&O peut couvrir ces frais et éviter une charge financière personnelle pour les dirigeants.

Section 3 – Déterminants de pertinence pour une PME

Taille de l’entreprise et complexité des opérations

Une PME peut ne pas avoir les mêmes ressources qu’un grand groupe, mais elle est soumise aux mêmes règles juridiques en matière de responsabilité des organes. Même dans une structure à taille humaine, les décisions touchant marchés, réglementation ou engagements financiers peuvent générer des litiges. La complexité des opérations (internationalisation, réglementations particulières) augmente la probabilité de demandes.

Profil des parties prenantes

Plus une société a d’actionnaires, d’investisseurs externes ou de partenaires financiers, plus le risque de mise en cause des décisions de dirigeants est élevé. Dans certains cas, les investisseurs exigent explicitement une couverture D&O comme condition de financement.

Moment de vie de l’entreprise

Lors de transactions importantes (levées de fonds, acquisitions, restructurations), le risque d’actions contre les dirigeants augmente. Ce type de période est un moment typique où la pertinence d’une D&O doit être réévaluée dans le cadre de votre pilotage des risques.

Section 4 – Repères et check-list pour décision

Repères d’analyse

Documenter le cadre décisionnel

Avoir des dossiers internes traçables qui montrent comment les décisions ont été prises, sur quelle base d’information et avec quelles validations.

Évaluer les risques concrets

Identifier les activités ou décisions à fort impact potentiel (financier, réglementaire, réputation).

Analyser les parties prenantes

Cartographier actionnaires, créanciers, clients clés et leur appétence au risque ou historique de litiges.

Check-list décisionnelle (à compléter en interne)

            •          Existe-t-il des obligations légales ou réglementaires spécifiques qui exposent mes dirigeants ?

            •          Ai-je documenté les grandes décisions stratégiques avec analyses de risques et évaluations indépendantes ?

            •          Quelle est l’appétence au risque de mes investisseurs / partenaires financiers ?

            •          Mon plan de continuité en cas de litige inclut-il la protection du patrimoine personnel des dirigeants ?

            •          Ai-je comparé différentes offres D&O en termes de couverture des frais de défense, indemnités et exclusions ?

Section 5 – Erreurs fréquentes et comment les éviter

Erreur 1 : penser que la forme juridique (SA, Sàrl) protège les dirigeants

La responsabilité personnelle reste possible malgré une structure de société. La forme juridique ne supprime pas ce risque. 

Erreur 2 : sous-estimer les frais de défense

Même des prétentions infondées peuvent entraîner des coûts de défense élevés. Penser qu’une assurance de protection juridique suffit est une erreur, car celle-ci ne couvre pas spécifiquement les risques D&O. 

Erreur 3 : ignorer les exclusions du contrat

Certaines polices excluent certains types de réclamations (actes intentionnels, sanctions pénales). Il convient de clarifier ces exclusions avant la souscription.

Section 6 – Questions à poser à son assureur/courtier (10)

            1.         Quelle est l’étendue précise de la couverture D&O proposée ?

            2.         Quels types de frais de défense sont inclus ?

            3.         Les actes passés sont-ils couverts rétroactivement ?

            4.         Quelles sont les exclusions principales (par ex. actes intentionnels) ?

            5.         Quelle est la somme assurée recommandée pour une PME de ma taille ?

            6.         Comment la police traite-t-elle les changements de dirigeants ?

            7.         Quel est l’impact d’un litige international sur la couverture ?

            8.         La police couvre-t-elle les réclamations provenant d’investisseurs externes ?

            9.         Quel est le délai de déclaration pour un sinistre potentiel ?

            10.      Quels outils ou services d’accompagnement offrez-vous (ex. assistance juridique) ?

Conclusion

L’assurance D&O en Suisse romande n’est pas seulement une couverture pour de grandes entreprises. Sa pertinence dépend du profil de risque de votre PME, du contexte décisionnel et des parties prenantes impliquées. En suivant une méthode structurée de pilotage—documenter vos décisions, évaluer les risques, définir les scénarios concrets et poser les bonnes questions à votre assureur—vous serez en mesure de décider si et quand une D&O doit faire partie intégrante de votre gouvernance des risques. La prochaine étape consiste à intégrer cette analyse dans votre portefeuille d’assurances global et à planifier un audit comparative des propositions disponibles.