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Assurer un nouveau site ou un déménagement d’entreprise : erreurs classiques et impacts en cas de sinistre

Introduction

 

Ouvrir ou déplacer un site d’entreprise est un jalon stratégique. Au-delà de la logistique, il s’agit de repositionner vos actifs, vos risques et vos obligations contractuelles. Une assurance mal pilotée à ce moment-là peut se traduire par des lacunes de couverture, une prise en charge retardée ou même des exclusions coûteuses en cas de sinistre. Ce guide vous aide à décider, documenter et suivre vos couvertures, à identifier les erreurs classiques et à mesurer les impacts potentiels de chaque choix.

 

 

Pourquoi “assurer un nouveau site” est un enjeu pour la PME

 

Ouvrir ou déménager un site change fondamentalement votre profil de risque :

            •          Biens nouveaux ou transférés : mobilier, machines, stocks, installations techniques entrent dans de nouvelles zones de responsabilité.

            •          Activités et prestataires externes : déménageurs, installateurs, sous-traitants augmentent les interactions de responsabilité.

            •          Contrats et obligations légales : certaines assurances peuvent être exigées par bail commercial ou par clients.

 

Selon le portail officiel suisse des PME, toute entreprise a intérêt à distinguer les assurances sociales obligatoires (par ex. accident UVG) des assurances d’entreprises propres à son activité, dont la responsabilité civile et les assurances de choses (biens immobiliers et mobiliers) : ces dernières ne sont pas imposées par la loi mais sont essentielles pour la continuité de l’activité. 

 

 

1. Évaluer les risques de votre nouveau site

 

1.1 Audit de risques couvrant les mouvements d’actifs

 

Un audit structuré comprend :

            •          Inventaire des biens transférés : valeur, état, localisation prévue.

            •          Segmentation des risques : incendie, eau, vol, transport ou dommages pendant l’installation.

 

Dans l’assurance entreprise, on distingue généralement biens immobiliers (structure fixe) et biens mobiliers (équipements, stocks), chacun avec des couvertures dédiées. 

 

1.2 Exposition liée aux prestataires externes

 

Déménageurs, électriciens ou installateurs introduisent des responsabilités supplémentaires. Il faut vérifier que leurs assurances couvrent leurs activités sur votre site, ou bien intégrer ces risques dans votre propre assurance responsabilité civile entreprise.

 

1.3 Risques chantier et acomptes

 

Si des travaux ont lieu (aménagements, nouveaux réseaux), des couvertures spécifiques dites assurance des travaux de construction peuvent être indispensables pour couvrir les dommages aux biens et aux tiers. 

 

 

 

2. Quelles couvertures d’assurance sont pertinentes

 

2.1 Assurance responsabilité civile entreprise

 

Couvre les dommages causés à des tiers pendant ou après le mouvement. Cette assurance n’est pas légalement obligatoire pour toutes les PME, mais elle est une pierre angulaire de la protection d’entreprise. 

 

Elle doit inclure les situations spécifiques à votre activité (par ex. dommages sur un chantier ou lors d’une installation).

 

2.2 Assurance de choses (biens immobiliers et mobiliers)

 

Cette couverture protège vos biens contre des événements imprévus : incendie, dégâts d’eau, vol, catastrophes naturelles. Cet élément devient critique lors d’un déménagement, car les risques de dommages accidentels augmentent. 

 

2.3 Assurance chantier / travaux

 

Lorsque des installations ou transformations sont prévues, une assurance chantier adaptée protège contre les dommages aux ouvrages, aux matériaux et à l’équipement pendant toute la durée des travaux. 

 

2.4 Autres couvertures stratégiques

 

Selon le profil de risque, pensez aussi à :

            •          Assurance interruption d’activité (p. ex. suite à un sinistre lors du déménagement)

            •          Assurance transport pour couvrir vos biens pendant l’acheminement

            •          Assurance cyber si la migration implique des systèmes critiques

 

 

3. Erreurs classiques et leurs impacts

 

3.1 Omettre d’actualiser vos polices avant le déménagement

 

Erreur: ne pas notifier l’assureur d’un changement d’adresse ou d’activités.

Impact: en cas de sinistre, l’assureur peut réduire ou refuser la couverture si les conditions diffèrent de celles déclarées.

 

3.2 Couvrir uniquement les biens immobiliers sans les biens mobiliers

 

Erreur: penser que la police de bâtiment suffit.

Impact: les équipements, stocks, machines risquent de ne pas être indemnisés.

 

3.3 Assurer au minimum légal sans évaluer les besoins réels

 

Erreur: se baser sur l’obligation minimale plutôt que sur une estimation des pertes potentielles.

Impact: un sinistre grave peut laisser des coûts « hors couverture » importants.

 

3.4 Ignorer les exclusions et franchises

 

Les polices d’assurance contiennent des exclusions spécifiques. Une négligence fréquente est de ne pas lire les exclusions liées au chantier ou à l’usage des machines non déclarées. Cela peut se traduire par une absence de prise en charge.

 

 

4. Pilotage et documentation pour éviter les lacunes

 

4.1 Ce qu’il faut documenter

            •          Liste exhaustive des biens avec photo et valeur (factures si disponible)

            •          Contrats des prestataires intervenant lors du déménagement

            •          Correspondance avec l’assureur précisant les ajustements de couverture

            •          Annexes aux polices avec clauses spécifiques

 

Cet encadré peut être inséré en tant que pièce justificative pour votre dossier interne ou pour traitement de sinistre.

 

4.2 Check-list de gouvernance

 

| Étape | Document requis | Responsable |

| Audit des biens | Inventaire + photos | Dirigeant / CFO |

| Évaluation risques | Tableau risques par site | Courtier / Assurance |

| Ajustement polices | Annexes + correspondances | Responsable assurance |

| Suivi sinistre | Journal des événements | RH / Gestion sinistres |

 

 

 

5. Scénarios pratiques

 

Scénario A : Déménagement d’un entrepôt

 

Une PME du secteur logistique déménage son entrepôt. Sans couverture de transport spécifique, des palettes de marchandise sont endommagées par de l’eau lors du trajet. Sans assurance de biens en transport, la PME supporte intégralement le coût des pertes et des retards.

 

Décision clé: intégrer une assurance transport et biens mobiliers avant le mouvement.

 

Scénario B : Nouveau site avec installation de machines

 

Un atelier installe de nouvelles machines après ouverture d’un site. Une machine délicate est endommagée lors d’un mauvais branchement d’un sous-traitant. Sans clause étendue ou couverture chantier adaptée, l’assureur conteste la prise en charge.

 

Décision clé: inclure une extension de couverture chantier et vérifier les responsabilités des prestataires.

 

 

 

6. Questions à poser à son assureur/courtier

            1.         Mes polices existantes couvrent-elles les biens en mouvement pendant un déménagement?

            2.         Quelle couverture pour les biens mobiliers vs immobiliers au nouveau site?

            3.         Une assurance transport est-elle recommandée pour nos flux internes?

            4.         Que couvre la responsabilité civile entreprise en cas d’incident sur site?

            5.         Comment sont prises en charge les sinistres liés aux travaux d’installation?

            6.         Quelles exclusions sont pertinentes pour notre industrie?

            7.         Quelles franchises s’appliquent selon les types de sinistres?

            8.         Quelle documentation dois-je fournir en cas de réclamation?

            9.         Comment ajuster mes plafonds d’assurance selon la valeur des actifs?

            10.      Quels services d’assistance ou d’accompagnement offrez-vous pour le suivi des sinistres?

 

 

 

Conclusion

 

Assurer un nouveau site ou un déménagement ne se résume pas à cocher des cases. Il s’agit d’un processus de gouvernance des risques : auditer, ajuster, documenter et suivre vos couvertures pour que, en cas de sinistre, l’impact financier et opérationnel soit maîtrisé. La prochaine étape consiste à lancer un audit des risques approfondi avec votre courtier et à actualiser vos polices avant toute transition d’actifs.

 
 
 

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