Assurance transport (marchandises) : Incoterms, responsabilités et pertes cachées

Introduction

Pour une PME engagée dans le commerce national et international, l’assurance transport marchandises n’est pas une ligne comptable abstraite, mais un pilier de pilotage des risques logistiques. Elle protège vos actifs contre les dommages, pertes ou vols survenus entre le départ et l’arrivée des biens. Pourtant, sans clarifier qui est responsable à chaque étape du transport, que couvre réellement votre assurance, et où se trouvent les « pertes cachées », vous risquez des surprises lors d’un sinistre. Après cette lecture, vous saurez décider des Incoterms à retenir, documenter vos responsabilités, comparer des options d’assurance et préparer un dialogue structuré avec votre assureur ou courtier.

Section 1 : Assurance transport marchandises – cadre et objectifs

Qu’est-ce que l’assurance transport marchandises

L’assurance transport marchandises vise à indemniser le propriétaire des biens contre les risques matériels subis par la marchandise pendant son déplacement quel que soit le mode (routier, maritime, aérien, ferroviaire) : perte, vol, avarie. Elle transfère l’impact financier d’un sinistre vers un assureur, limitant l’exposition de votre entreprise aux perturbations opérationnelles et financières  .

Typologie des couvertures

L’assurance peut prendre plusieurs formes :

• Responsabilité du transporteur : couvre uniquement les obligations légales du transporteur (souvent limité, par exemple selon CMR pour routier).

• Couverture “tous risques” : protège contre une large palette de dommages, sous réserve des exclusions définies dans la police.

• Assurance cargo ouverte : couvre tous les envois d’une période donnée, utile si vous organisez des transports réguliers  .

Section 2 : Incoterms et répartition des responsabilités

Incoterms : définition et rôle

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles standardisées établies par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui définissent les obligations, coûts et risques entre acheteur et vendeur lors du transport de biens  . Ils ne constituent pas une assurance en soi, mais clarifient à quel moment le risque de perte ou dommage passe d’une partie à l’autre.

Point de transfert de risque

Chaque Incoterm situe un point de transfert de risque : jusqu’à ce point, le vendeur supporte le risque, après, c’est l’acheteur qui l’assume  . Cette donnée est centrale pour décider de qui doit souscrire l’assurance et à quelle étendue.

Incoterms avec obligation d’assurance

Seuls deux Incoterms imposent formellement une obligation d’assurance :

• CIF (Cost, Insurance and Freight) : le vendeur doit obtenir une assurance minimale couvrant les risques jusqu’au port de destination  .

• CIP (Carriage and Insurance Paid to) : similaire à CIF mais applicable à tous modes de transport et requiert une couverture plus large selon Incoterms 2020  .

Pour les autres Incoterms (EXW, FCA, FOB, DAP/DDP…), l’obligation d’assurance n’est pas imposée par le terme lui-même : c’est un arbitrage commercial à documenter explicitement dans le contrat pour éviter des zones grises de responsabilité  .

Section 3 : Scénarios pratiques pour arbitrer vos couvertures

Scénario 1 – PME exportatrice avec CIF

Une PME genevoise exporte régulièrement vers l’UE via CIF. Selon les règles Incoterms, le vendeur (la PME) doit souscrire une assurance couvrant les biens pendant le transport jusqu’au port de destination. Le contrat d’assurance doit définir clairement le périmètre et la franchise, ainsi que la documentation à fournir (police, connaissement, facture) pour qu’un acheteur puisse faire valoir ses droits en cas de sinistre. Ce scénario illustre l’importance d’assurer au moins le minimum requis, tout en évaluant, via arbitrage interne, si une couverture « tous risques » plus large est justifiée selon la valeur des marchandises.

Scénario 2 – PME acheteuse avec FCA ou FOB

Une PME va importer des composants sous FCA ou FOB. Ici, le point de transfert de risque arrive tôt : dès la remise au transporteur ou au franchissement du bord du navire. Sans couverture complémentaire, l’entreprise supporte la totalité des pertes après ce point, même si le transporteur a une responsabilité légale limitée. La décision consiste à piloter une assurance cargo ouverte ou une extension de police interne pour couvrir la phase intermédiaire jusqu’à réception finale.

Section 4 : Pertes « cachées » : ce que l’assurance ne couvre pas automatiquement

Risques non inclus dans les polices standards

De nombreuses polices excluent certains risques sans clause explicite :

• pertes financières indirectes », comme perte d’exploitation liée à un retard de livraison ;

• dommages dus à erreurs dans l’emballage ou la documentation ;

• avaries causées par non-respect des normes de conditionnement ou de manutention.

Il est essentiel de lire et comparer les clauses d’exclusion et d’ajuster les options (extensions, endorsements) pour combler ces lacunes.

Pertes administratives et documentaires

Une mauvaise documentation (description imprécise, valeur erronée, manque de preuve de transport) peut entraîner un refus d’indemnisation ou un règlement partiel. Documenter précisément chaque envoi — avec preuve de valeur, contrats de transport, reçus et photos — est une étape de suivi indispensable.

Repères et check-list pour piloter l’assurance transport

Ce qu’il faut documenter

• Contrat commercial avec Incoterm clairement indiqué.

• Description détaillée des marchandises, valeur et emballage.

• Contrat de transport et connaissement.

• Police d’assurance ou certificat avec étendue des risques et exclusions.

• Historique des sinistres et rapports de pertes antérieures.

• Évaluations internes des franchises et limites.

Checklist décisionnelle

| Question | Action pilotée |

| Incoterm | Vérifier point de transfert de risque documenté |

| Responsabilité d’assurance | Confirmer qui doit souscrire et jusqu’où |

| Couverture requise | Comparer « tous risques » vs. obligatoires |

| Exclusions | Identifier pertes cachées et options |

| Documentation | Standardiser fichiers à fournir en cas de sinistre |

Erreurs fréquentes et comment les éviter

Erreur : présumer que l’assurance du transporteur suffit

La responsabilité légale du transporteur est souvent limitée et dépendante du contrat de transport ou de conventions internationales (ex. CMR). Sans assurance cargo dédiée, les pertes au-delà de ces limites resteront à votre charge. Solution : intégrer une assurance complémentaire adaptée.

Erreur : ne pas aligner l’Incoterm avec l’assurance

Un Incoterm comme EXW laisse la charge du transport et de l’assurance quasiment intégralement à l’acheteur. Sans ajustement contractuel, la PME se retrouve exposée si elle n’a pas anticipé la couverture. Solution : documenter explicitement les obligations d’assurance dans les conditions de vente.

Erreur : négliger les pertes indirectes

Beaucoup de polices excluent les pertes d’exploitation ou coûts additionnels. Solution : évaluer l’impact potentiel de ces pertes et envisager des extensions de couverture si pertinent.

Questions à poser à son assureur/courtier

            1.         Quelle est la portée exacte de la couverture « tous risques » dans la police proposée ?

            2.         Quelles exclusions spécifiques s’appliquent aux marchandises embarquées sous différents Incoterms ?

            3.         Comment la franchise est-elle calculée pour différents types de sinistres ?

            4.         Quels documents doivent absolument être fournis pour un règlement rapide d’un sinistre ?

            5.         La police couvre-t-elle les pertes indirectes (retards, pénalités contractuelles) ?

            6.         La couverture est-elle uniforme quel que soit le mode de transport ?

            7.         Comment traiter les écarts entre responsabilité légale du transporteur et assurance cargo ?

            8.         Quels niveaux de couverture recommandez-vous selon les valeurs et types de biens ?

            9.         Pouvez-vous fournir une évaluation comparative des coûts/benefices pour des extensions clés ?

            10.      Comment intégrer des polices ouvertes régulières versus des polices spécifiques par envoi ?

Conclusion

Pour piloter efficacement votre assurance transport marchandises, vous devez comprendre comment les Incoterms répartissent risques et responsabilités, identifier où se situent les pertes non couvertes par défaut, et structurer un processus décisionnel et documentaire pour arbitrer vos couvertures et coûts. L’effort de préparation — choisir les bons termes commerciaux, assurer une documentation complète et dialoguer avec compétence avec votre assureur ou courtier — se traduira par une gouvernance des risques plus robuste et une capacité accrue à absorber les chocs logistiques sans perturbations majeures.